ARTICLE 15 des statuts

La Commission Exécutive Fédérale est composée de 36 membres dont les 11 membres du Bureau Exécutif Fédéral précédemment élus.

15.1 Afin d'assurer une représentation équilibrée au sein de la Commission Exécutive Fédérale, la répartition des 36 membres est faite de la manière suivante :

• Le Secrétaire Général élu aux mandats
• 10 représentants Transports Urbains autres que la RATP
• 16 représentants Transport Routier,
• 3 représentants des taxis, nettoiement et téléphériques
• 6 représentants de la RATP,

15.2 Lors de l'élection de la Commission Exécutive Fédérale en cas d'insuffisance de candidats dans l'une des branches ci-dessus énumérées, les vacances sont pourvues par des membres appartenant aux autres branches professionnelles.

15.3 La Commission Exécutive Fédérale, sur proposition du Bureau Exécutif Fédéral, habilite ses membres éventuellement appelés à des responsabilités spécifiques nationales, régionales ou départementales.