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<< Nouvelle zone de texte >> COMMUNIQUE DE BIENVENUE AUX CAMARADES DE LA RATP
Communiqué de la nouvelle responsable des remontées mécaniques et des saisonniers, Priscilla Marini.
Comme vous avez pu le constater, les dernières annonces de l’exécutif ne nous permettent pas de tenir notre congrès en présence. VOIR LA SUITE
NAO TRM 2020 : la grande désillusion, une nouvelle fois !
Transport intérieur des
marchandises dangereuses : dérogations nationales
Une décision de la commission européenne du 28/08/2020 autorise certains états membres de l'UE à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Pour le transports de marchandises a lire ici
Repos du conducteur à bord d'un véhicule léger : amende de 5e classe
Un décret du 31/08/2020 instaure une sanction contraventionnelle pour la violation des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports. Il punit d'une amende de 5e classe (1 500€) le fait, pour un employeur, de faire prendre à son salarié un repos quotidien ou hebdomadaire à bord d'un véhicule léger ou dans un hébergement n'offrant pas des conditions de sécurité, de confort et d'hygiène respectueuses de sa santé. Est aussi puni le fait de ne pas mettre ce salarié en mesure de justifier qu'il a pris ses dernières périodes de repos dans de bonnes conditions. Le texte est entré en vigueur le 03/09/2020.
Contre-réforme des retraites
Tous concernés (es)
Lire l'explication dans l'espace outils syndicaux
et le préavis de grève illimitée de la Fédération des transports et de la logistique FO-UNCP
sur outils syndicaux
Covid-19 / Transports par route…
En ce qui concerne le transport intérieur français, la FNTL FO/UNCP demande l’arrêt des transports non essentiels et le rapatriement des routiers sur leur base de départ. Les routiers français sont exposés en permanence au Covid-19, non plus de quoi se restaurer et faire leur toilette.
Les conditions de santé au travail n’étant plus réunies, la FNTL FO/UNCP demandera à chaque salarié d’exercer son droit de retrait, tel que le prévoit le code du travail.
Pour ce qui concerne la Grande-Bretagne, la FNTL FO/UNCP demande aux salariés des transports par route (TRM / TRV) un droit de retrait immédiat suite aux propos du 1er Ministre britannique qui ne garantit en rien la santé des salariés des transports.
Pour le transport de personnes (RATP / TU / TRV), la FNTL FO/UNCP exige que les agences commerciales soient fermées au public, que l’accès des voyageurs ne se fassent que par la porte arrière, qu’une rubalise soit posée dans chaque véhicule pour sécuriser le poste de conduite, que la vente de titres de transport ne soit plus faite dans les véhicules, que les contrôleurs/vérificateurs soient munis de tout le matériel nécessaire (masque/gants/gel). Si tel n’était pas le cas, la FNTL FO/UNCP demandera à l’ensemble du personnel (RATP/TU/TRV) d’appliquer leur droit de retrait tel que prévu par le code du travail.
En ce qui concerne les transports essentiels (alimentaire, animaux, hydrocarbure, gaz, argent, personnes) la FNTL FO/UNCP exige de la part des entreprises et de l’Etat que tout soit mis en œuvre pour assurer la sécurité et la santé des salariés des transports.
Si nous constations que tel n’était pas le cas, le droit de retrait serait demandé immédiatement.
Les salariés des transports sont des gens responsables, mais face à l’économie, la vie, elle, n’a pas de prix.
Paris le 16 mars 2020.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
Dernières Actualités juridiques et sociales concernant le Covid19 A lire dans outils syndicaux.
NOUVEAU
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Digitalisation
Il y a un peu plus d’un an, on nous annonçait à grand renfort de publicité et de tapage médiatique, que dorénavant, il n’y aurait rien de plus simple pour obtenir une carte grise (VL/PL) et/ou un permis de conduire (nouveau/renouvelé).
Qu’il suffirait de se connecter sur le site de la préfecture de son département, remplir les champs adéquats et compter entre 10 et 20 jours pour recevoir les sésames, carte grise et/ou permis de conduire.
Bien entendu, dans le même temps, le Ministère de l’intérieur dégageait vers d’autres services les fonctionnaires exerçant ces missions.
Que se passe-t-il aujourd’hui ?
Le délai moyen de délivrance d’une carte grise est de 3 mois, voire 4 dans certaines préfectures et il en est de même pour les permis de conduire, nouveaux ou renouvelés.
Les conséquences sont nombreuses avec des titres provisoires qui ne restent valables qu’une vingtaine de jours.
Impossible de passer la frontière française avec un titre provisoire dont la validité n’est reconnue que sur le territoire national.
Impossible, normalement, de rouler après l’expiration d’un titre provisoire, sous peine de forte amende.
Cela a engendré cet été des situations ubuesques. Des français en congé ne pouvant pas rouler en dehors de l’hexagone, de même pour les professionnels de la route. Avec un impact financier important pour les salariés, mais aussi les entreprises de transports TRM/TRV.
Et impossible de joindre un fonctionnaire sur le sujet !!!
Normal, ils ont été affectés à d’autres missions !
Pour le Ministère de l’intérieur, « circuler, y’a rien à voir ! » Aucun problème ! RAS.
On peut alors légitimement se demander si l’annonce par le Premier ministre, avec l’aval du Président de la République, du maintien du prélèvement de l’impôt à la source est aussi sécurisé qu’il le prétend et s’il n’y aura pas de bug ??
Paris le 5 septembre 2018,
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
Av n68 du 06.07.2018- Fransp. Personnes [...]
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Création du Syndicat FO – CAPA VTC
La Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO Transports se félicitent de la création du Syndicat FO – CAPA VTC.
Fort de l’apport de membres de l’Association des chauffeurs, capacitaires et VTC (CAPA VTC), de la Fédération des exploitants VTC ainsi que de travailleurs de plateformes de transport de personnes, Force Ouvrière se mobilise pour revendiquer une reconnaissance pleine et entière des droits collectifs dont ces travailleurs sont actuellement privés.
FO refuse d’entériner cette zone grise où règne la précarité pour des travailleurs économiquement dépendants mais soi-disant indépendants qui se retrouvent à devoir travailler deux fois la durée légale du travail pour gagner le SMIC.
Pour FO, il ne saurait être question d’instaurer un « statut de la zone grise ». Il convient de laisser ces travailleurs être de véritables indépendants, libres de décider des conditions dans lesquelles ils exercent leur travail et sans le lien de subordination imposé par les plateformes, ou bien de les requalifier en salariés avec les obligations inhérentes à la plateforme qui les emploie (cotisations, SMIC, prise en charge de la TVA, etc.). Il est de la responsabilité de l’Etat de faire respecter la loi et les droits collectifs, de contrôler et de remédier à cette zone de non-droits.
Une conférence de presse visant à présenter les principales revendications du Syndicat FO – CAPA VTC se tiendra le lundi 22 mai à la Confédération en présence de Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général.
Paris, le 21 avril 201
21-04-17 communiqué FO CAPA VTC[2].pdf
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L'accord sur la formation professionnelle
A lire dans l'onglet formation professionnelle.
PERMIS A POINTS : PETITION.
Une demande forte, voire une exigence émerge de la part des professionnels de la route et autres :
A QUAND UN VERITABLE PERMIS DE CONDUIRE PROFESSIONNEL ?
En conséquence de quoi, la Fédération a décidé de lancer une pétition destinée aux professionnels de la route mais aussi à tous ceux qui ont besoin de leur permis de conduire pour pouvoir travailler au quotidien, sur le site : http://www.mesopinions.com/petition/social/permis-conduire-professionnel/ ainsi qu’une pétition vierge de tout logo syndical qui sera téléchargeable sur le site de la Fédération des Transports et de la Logistique FO/UNCP.
Cette préoccupation première d’un permis professionnel sera remise aux candidats à l’élection Présidentielle.
Paris le 12 décembre 2016.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
PETITION POUR UN VERITABLE PERMIS DE CON[...]
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Accord du 23 octobre 2020 portant sur les rémunérations conventionnelles dans le transports routiers de marchandises
L'accord du 23 octobre concernant les rémunération a été étendu le 20 mars 2021
accord du 17 juillet 2020
Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité institués par l'accord du é! mars 1997. A consulter ici
Déménagement
Avenant N°16 du 04 mai 2018 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement.
Accord du 04 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transports de déménagements
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ET TRANSPORT DE FONDS
COMPTE RENDU DE LA CNIC Transports de fonds du 07 novembre 2017
Le Conseil d’État déboute pour la seconde fois la FEDESFI et la FNTV
Le Conseil d’État confirme donc bien l’entrée en vigueur au 27 mai 2016 pour les avenants en transport de fonds et de valeurs, et au 1er juin 2016 pour les avenants en transport routier de voyageurs, signifiant ainsi l’application des nouvelles grilles d’ancienneté dans le transport routier de voyageur et le transport routier de fonds et valeurs.
SECTEURS COURSIERS
Avenant n°107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers
Décret no 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur à lire ici
Secteurs des activités de prestations logistiques
Compte rendu de la réunion du 30 juin ayant pour ordre du jour:
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NAO
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présentation de la méthode de classification.
Secteurs transports routiers de voyageurs
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Avenant n°68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compte rdu 1er aout 2018.
Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord garantie emploi
L'avenant du 5 juillet 2016 concernant les indemnités de déplacement a été étendu le 13 mai 2017 donc applicable par toutes les entreprises de TRV.
Secteurs transports routiers marchandises, transports routiers de voyageurs, transports sanitaires, transports de fonds et de valeurs, transports de déménagement, activités logistique
Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire tous secteurs du 15 septembre 2016.
La CFDT et la CGC en signant l'avenant 1 du 7 mars 2017 portant modification du décret N° 55-1297 du 3 octobre 1955 exclus de fait la quasi totalité des salariés de la Logistique de la couverture conventionnelle de prévoyance invalidité/décés.
Pour en savoir plus suivre ce lien : cliquez ici pour lire la suite
secteur transports sanitaire
Avenant N° 68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compter du 1er aout 2018.
Victoire complète de la Fédération des Transports et de la Logistique en cour d'appel sur le nettoyage des vétements et sur la feuille de route obligatoire à lire ici
Compte rendu de la commission mixte paritaire concernant la revalorisation des indemnités de déplacement dans le secteur Sanitaire et Routier voyageurs
:Secteur RATP:
-Profession de foi pour les elections professionnelles à la RATP
- Manifestation devant le STIF pour les conditions de travail durant les fortes chaleurs et la remise en service de la climatisation dans les bus.
-Deux informations en ligne concernant la position de FO RATP envers la loi travail et le bulletin d'information sur les dossier en cours ou passés.cliquez ici pour lire la suite
Secteur activités des déchets:
L'accord du 28 novembre 2017 est enfin étendu vous le trouverez ici
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 NOVEMBRE 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149)
Compte rendu de la négociation salaire 2017 dans les activités des déchets signé par la Fédération des Transports et de la Logistique FO-UNCP.cliquez ici pour lire la suite
Secteur remontées mécaniques et saisonniers
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skia- bles (no 0454)
Le compte rendu de la commission paritaire du 14 juin 2017 peut être consulté sur le lien ci-dessous
Secteur des transports urbains de personnes
-Grève des transports Urbains Maintenue
-Tout ce que vous devez savoir sur l'obligation de préavis, la continuité du service public, la procédure obligatoire avant le dépôt du préavis de grève, l'exercice du droit de grève avec la continuité du service public.
Cliquez ici pour consulter le document
SECTEURS TAXIS et VTC
Arrêté du 1er août 2018 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves
de l’examen d’accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
4 arrété concernant la formation continue des conducteurs de Taxis et de VTC ont été publié au JO du 1 septembre 2017 A lire dans l'actualité des taxis et VTC
Secteur juridique
-Vous y trouverez toute l'actualité juridique.
ainsi qu'une page spéciale ordonnance reformant le code du travail et la mise en place du comité social économique
Pour lire la suite cliquez ici
UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE
POUR LES SALARIÉS DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITÉS DU DÉCHET
Depuis le 1er janvier 2017, ces salariés disposent d’un compte personnel de prévoyance avec :
➜ Des points d’activité acquis depuis le début de leur carrière pour bénéficier de garanties en cas d’invalidité ou d’inaptitude à la conduite.
➜ Des points de solidarité qu’ils peuvent obtenir en suivant des actions de prévention pour accéder à des services d’accompagnement
en cas de sinistre.
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