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liste des unions départementales
LOGISTIQUE : RETOUR VERS GERMINAL
GEFCO/RZD, c'est enfin la fin!
Transport intérieur des
marchandises dangereuses : dérogations nationales
Une décision de la commission européenne du 28/08/2020 autorise certains états membres de l'UE à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Pour le transports de marchandises a lire ici
Repos du conducteur à bord d'un véhicule léger : amende de 5e classe
Un décret du 31/08/2020 instaure une sanction contraventionnelle pour la violation des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports. Il punit d'une amende de 5e classe (1 500€) le fait, pour un employeur, de faire prendre à son salarié un repos quotidien ou hebdomadaire à bord d'un véhicule léger ou dans un hébergement n'offrant pas des conditions de sécurité, de confort et d'hygiène respectueuses de sa santé. Est aussi puni le fait de ne pas mettre ce salarié en mesure de justifier qu'il a pris ses dernières périodes de repos dans de bonnes conditions. Le texte est entré en vigueur le 03/09/2020.
Dernières Actualités juridiques et sociales concernant le Covid19 A lire dans outils syndicaux.
NOUVEAU
Vous pouvez commandez du matériel syndical aux couleurs de votre fédération sur le lien suivant :LIEN VERS LA BOUTIQUE
PERMIS A POINTS : PETITION.
Une demande forte, voire une exigence émerge de la part des professionnels de la route et autres :
A QUAND UN VERITABLE PERMIS DE CONDUIRE PROFESSIONNEL ?
En conséquence de quoi, la Fédération a décidé de lancer une pétition destinée aux professionnels de la route mais aussi à tous ceux qui ont besoin de leur permis de conduire pour pouvoir travailler au quotidien, sur le site : http://www.mesopinions.com/petition/social/permis-conduire-professionnel/ ainsi qu’une pétition vierge de tout logo syndical qui sera téléchargeable sur le site de la Fédération des Transports et de la Logistique FO/UNCP.
Cette préoccupation première d’un permis professionnel sera remise aux candidats à l’élection Présidentielle.
Paris le 12 décembre 2016.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
PETITION POUR UN VERITABLE PERMIS DE CON[...]
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Accord du 03 02 2022 portant sur les rémunérations conventionnelles dans le transports routiers de marchandises ainsi que :
- Les annexes 1 et 2 relatifs aux rémunérations
- l'avenant 3 sur la complémentaire santé
- L'accord portant sur diverses dispositions conventionnelles ( congé pour enfant hospitalisé, carence maladie en cas d'hospitalisation, délai congé soit le préavis en cas de démission)
- L'accord sur les garanties prévoyance incapacité
L'accord du 23 octobre concernant les rémunération a été étendu le 20 mars 2021
accord du 17 juillet 2020
Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité institués par l'accord de mars 1997. A consulter ici
Déménagement
Avenant N°16 du 04 mai 2018 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement.
Accord du 04 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transports de déménagements
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ET TRANSPORT DE FONDS
COMPTE RENDU DE LA CNIC Transports de fonds du 07 novembre 2017
Le Conseil d’État déboute pour la seconde fois la FEDESFI et la FNTV
Le Conseil d’État confirme donc bien l’entrée en vigueur au 27 mai 2016 pour les avenants en transport de fonds et de valeurs, et au 1er juin 2016 pour les avenants en transport routier de voyageurs, signifiant ainsi l’application des nouvelles grilles d’ancienneté dans le transport routier de voyageur et le transport routier de fonds et valeurs.
SECTEURS COURSIERS
Avenant n°107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers
Décret no 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur à lire ici
Secteurs des activités de prestations logistiques
Compte rendu de la réunion du 30 juin ayant pour ordre du jour:
-
NAO
-
présentation de la méthode de classification.
Secteurs transports routiers de voyageurs
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Avenant n°68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compte rdu 1er aout 2018.
Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord garantie emploi
L'avenant du 5 juillet 2016 concernant les indemnités de déplacement a été étendu le 13 mai 2017 donc applicable par toutes les entreprises de TRV.
Secteurs transports routiers marchandises, transports routiers de voyageurs, transports sanitaires, transports de fonds et de valeurs, transports de déménagement, activités logistique
Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire tous secteurs du 15 septembre 2016.
La CFDT et la CGC en signant l'avenant 1 du 7 mars 2017 portant modification du décret N° 55-1297 du 3 octobre 1955 exclus de fait la quasi totalité des salariés de la Logistique de la couverture conventionnelle de prévoyance invalidité/décés.
Pour en savoir plus suivre ce lien : cliquez ici pour lire la suite
secteur transports sanitaire
Avenant N° 68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compter du 1er aout 2018.
Victoire complète de la Fédération des Transports et de la Logistique en cour d'appel sur le nettoyage des vétements et sur la feuille de route obligatoire à lire ici
Compte rendu de la commission mixte paritaire concernant la revalorisation des indemnités de déplacement dans le secteur Sanitaire et Routier voyageurs
:Secteur RATP:
-Profession de foi pour les elections professionnelles à la RATP
- Manifestation devant le STIF pour les conditions de travail durant les fortes chaleurs et la remise en service de la climatisation dans les bus.
-Deux informations en ligne concernant la position de FO RATP envers la loi travail et le bulletin d'information sur les dossier en cours ou passés.cliquez ici pour lire la suite
Secteur activités des déchets:
L'accord du 28 novembre 2017 est enfin étendu vous le trouverez ici
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 NOVEMBRE 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149)
Compte rendu de la négociation salaire 2017 dans les activités des déchets signé par la Fédération des Transports et de la Logistique FO-UNCP.cliquez ici pour lire la suite
Secteur remontées mécaniques et saisonniers
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skia- bles (no 0454)
Le compte rendu de la commission paritaire du 14 juin 2017 peut être consulté sur le lien ci-dessous
Secteur des transports urbains de personnes
-Grève des transports Urbains Maintenue
-Tout ce que vous devez savoir sur l'obligation de préavis, la continuité du service public, la procédure obligatoire avant le dépôt du préavis de grève, l'exercice du droit de grève avec la continuité du service public.
Cliquez ici pour consulter le document
SECTEURS TAXIS et VTC
Deux textes sont parus le 18 décembre au Journal Officiel concernant les Taxis
Secteur juridique
-Vous y trouverez toute l'actualité juridique.
ainsi qu'une page spéciale ordonnance reformant le code du travail et la mise en place du comité social économique
Pour lire la suite cliquez ici
UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE
POUR LES SALARIÉS DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITÉS DU DÉCHET
Depuis le 1er janvier 2017, ces salariés disposent d’un compte personnel de prévoyance avec :
➜ Des points d’activité acquis depuis le début de leur carrière pour bénéficier de garanties en cas d’invalidité ou d’inaptitude à la conduite.
➜ Des points de solidarité qu’ils peuvent obtenir en suivant des actions de prévention pour accéder à des services d’accompagnement
en cas de sinistre.
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