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liste des unions départementales
Transport intérieur des
marchandises dangereuses : dérogations nationales
Une décision de la commission européenne du 28/08/2020 autorise certains états membres de l'UE à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Pour le transports de marchandises a lire ici
Repos du conducteur à bord d'un véhicule léger : amende de 5e classe
Un décret du 31/08/2020 instaure une sanction contraventionnelle pour la violation des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports. Il punit d'une amende de 5e classe (1 500€) le fait, pour un employeur, de faire prendre à son salarié un repos quotidien ou hebdomadaire à bord d'un véhicule léger ou dans un hébergement n'offrant pas des conditions de sécurité, de confort et d'hygiène respectueuses de sa santé. Est aussi puni le fait de ne pas mettre ce salarié en mesure de justifier qu'il a pris ses dernières périodes de repos dans de bonnes conditions. Le texte est entré en vigueur le 03/09/2020.
APPEL À LA MOBILISATION
DANS LE TRANSPORT SANITAIRE
A PARTIR DU 23/09/2020
Bonjour à tous,
Nous vous espérons en pleine forme et prêts pour le XXIVème congrès de la FNTL FO/UNCP qui va, enfin, pouvoir se tenir.
Les dates retenues sont du Mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 au Vendredi 6 novembre 2020 à 13h00.
Pour les personnes qui n’avaient pas encore réservé, merci de le faire dans les meilleurs délais via le « bulletin de participation » que vous trouverez dans outils des délégués
Pour les personnes qui avaient déjà réservé, la FD va vous contacter téléphoniquement pour faire le point.
Restant à votre disposition,
La Fédération Nationale des Transports
et de la Logistique FO-UNCP
40, rue du Professeur Gosset
75018 PARIS
Tel : 01 49 71 27 70
Fax : 01 49 71 27 80
Contre-réforme des retraites
Tous concernés (es)
Lire l'explication dans l'espace outils syndicaux
et le préavis de grève illimitée de la Fédération des transports et de la logistique FO-UNCP
sur outils syndicaux
Covid-19 / Transports par route…
En ce qui concerne le transport intérieur français, la FNTL FO/UNCP demande l’arrêt des transports non essentiels et le rapatriement des routiers sur leur base de départ. Les routiers français sont exposés en permanence au Covid-19, non plus de quoi se restaurer et faire leur toilette.
Les conditions de santé au travail n’étant plus réunies, la FNTL FO/UNCP demandera à chaque salarié d’exercer son droit de retrait, tel que le prévoit le code du travail.
Pour ce qui concerne la Grande-Bretagne, la FNTL FO/UNCP demande aux salariés des transports par route (TRM / TRV) un droit de retrait immédiat suite aux propos du 1er Ministre britannique qui ne garantit en rien la santé des salariés des transports.
Pour le transport de personnes (RATP / TU / TRV), la FNTL FO/UNCP exige que les agences commerciales soient fermées au public, que l’accès des voyageurs ne se fassent que par la porte arrière, qu’une rubalise soit posée dans chaque véhicule pour sécuriser le poste de conduite, que la vente de titres de transport ne soit plus faite dans les véhicules, que les contrôleurs/vérificateurs soient munis de tout le matériel nécessaire (masque/gants/gel). Si tel n’était pas le cas, la FNTL FO/UNCP demandera à l’ensemble du personnel (RATP/TU/TRV) d’appliquer leur droit de retrait tel que prévu par le code du travail.
En ce qui concerne les transports essentiels (alimentaire, animaux, hydrocarbure, gaz, argent, personnes) la FNTL FO/UNCP exige de la part des entreprises et de l’Etat que tout soit mis en œuvre pour assurer la sécurité et la santé des salariés des transports.
Si nous constations que tel n’était pas le cas, le droit de retrait serait demandé immédiatement.
Les salariés des transports sont des gens responsables, mais face à l’économie, la vie, elle, n’a pas de prix.
Paris le 16 mars 2020.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
Dernières Actualités juridiques et sociales concernant le Covid19 A lire dans outils syndicaux.
NOUVEAU
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Digitalisation
Il y a un peu plus d’un an, on nous annonçait à grand renfort de publicité et de tapage médiatique, que dorénavant, il n’y aurait rien de plus simple pour obtenir une carte grise (VL/PL) et/ou un permis de conduire (nouveau/renouvelé).
Qu’il suffirait de se connecter sur le site de la préfecture de son département, remplir les champs adéquats et compter entre 10 et 20 jours pour recevoir les sésames, carte grise et/ou permis de conduire.
Bien entendu, dans le même temps, le Ministère de l’intérieur dégageait vers d’autres services les fonctionnaires exerçant ces missions.
Que se passe-t-il aujourd’hui ?
Le délai moyen de délivrance d’une carte grise est de 3 mois, voire 4 dans certaines préfectures et il en est de même pour les permis de conduire, nouveaux ou renouvelés.
Les conséquences sont nombreuses avec des titres provisoires qui ne restent valables qu’une vingtaine de jours.
Impossible de passer la frontière française avec un titre provisoire dont la validité n’est reconnue que sur le territoire national.
Impossible, normalement, de rouler après l’expiration d’un titre provisoire, sous peine de forte amende.
Cela a engendré cet été des situations ubuesques. Des français en congé ne pouvant pas rouler en dehors de l’hexagone, de même pour les professionnels de la route. Avec un impact financier important pour les salariés, mais aussi les entreprises de transports TRM/TRV.
Et impossible de joindre un fonctionnaire sur le sujet !!!
Normal, ils ont été affectés à d’autres missions !
Pour le Ministère de l’intérieur, « circuler, y’a rien à voir ! » Aucun problème ! RAS.
On peut alors légitimement se demander si l’annonce par le Premier ministre, avec l’aval du Président de la République, du maintien du prélèvement de l’impôt à la source est aussi sécurisé qu’il le prétend et s’il n’y aura pas de bug ??
Paris le 5 septembre 2018,
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
Av n68 du 06.07.2018- Fransp. Personnes [...]
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L’Europe à contre-sens du progrès social et de la sécurité routière
Scandalisées par ces résultats inacceptables, les Organisations Syndicales CFDT Transports et FO transports s'opposent fermement à tout recul social et à tout assouplissement des règles déjà en vigueur.
En cas de validation de ces dispositions lors du vote en plénière sur le paquet routier du 5 juillet par le Parlement Européen, les organisations syndicales CFDT transports et FO transports se mobiliseront dans une action forte et durable contre toutes ces régressions sociales totalement inacceptables et au mépris des usagers de la route.
Sécurité routière : Où est la France?
Alors que les usagers de la route sont pris pour des vaches à laiten permanence avec le prix des carburants, assurances, autoroutes, les 80 km/h, les radars fixes ou mobiles, les contrôles techniques…..nos chers Députés européens, donc le Parlement, s’apprêtent à voter le Paquet Routier Européen.
Encore plus de libéralisme au service de quelques-uns, mais surtout une diminution des temps de repos journalier et hebdomadairepour les professionnels de la route.
Bizarrement, sur ces sujets, on n’entend pas les associations de sécurité routière, on n’entend pas le gouvernement, on n’entend pas le délégué interministériel à la sécurité routière, M. Barbe !
Mesdames, Messieurs les Eurodéputés (ées) ; Mesdames, Messieurs les Ministres, M. Barbe, M. le Premier Ministre, M. le Président de la République, la fatigue tue !
Si vous laissez passer le Paquet routier en l’état, cela voudra bien dire que vous prenez les usagers de la route uniquement pour une machine à CASH !
La France et l’ensemble des Eurodéputés doivent voter NON au nouveau Paquet routier européen ainsi qu’au conseil des Ministres des Transports.
LA FATIGUE TUE, ne l’oubliez jamais.
Paris le 28 mai 2018.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
Vous pouvez télécharger le communiqué ici
2018_05_28_CDP_Sécurité Routière Où est [...]
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STOP AUX MENSONGES ET AU NON-RESPECT DE LA PAROLE DE L’ETAT
Malgré plusieurs appels téléphoniques, sms, communiqués, à nos responsables politiques, toujours rien.
Pour rappel, cet accord a été signé par l’ensemble des OP, OS et Directeurs de Cabinet des Ministres du travail et du transport.
Cet accord a été déposé le 9 novembre 2017 pour une extension rapide (3 mois maximum).
A ce jour, toujours rien.
Sur le nouveau Paquet Routier Européen, les salariés du transport sont toujours exclus de la nouvelle directive détachement « à travail égal, salaire égal » : pas pour nous ! Le cabotage passe de 3 jours à 7 jours consécutifs. Les temps de repos journaliers et hebdomadaires sont diminués. Cela est INACCEPTABLE pour la FNTL FO/UNCP !
En ce qui concerne le permis à points, la FNTL FO/UNCP dénonce le non-respect de l’Etat de l’accord 1992.
La délation des employeurs rendue obligatoire et maintenant, la possibilité qui leur est donnée de vérifier en préfecture la validité du permis.
Pour rappel, le permis à points est personnel et non professionnel. Les données ne peuvent donc être vérifiées que par un agent de l’Etat agréé.
Pour la FNTL FO/UNCP, si nous laissons faire sur le sujet du permis à points, pourquoi demain les employeurs n’auraient pas accès aux données personnelles du dossier médical ? Du dossier familial ?...
Pour la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO/UNCP « STOP, ça suffit ».
La FNTL FO/UNCP appelle l’ensemble des salariés des Transports et Activités Auxiliaires (TRM/TRV/TDF/Sanitaire/Logistique/Déménagement)
à la mobilisation, à partir du dimanche 3 juin 2018, 22H.
STOP aux mensonges. STOP au non-respect de la parole de l’Etat.
Paris le 18 mai 2018.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
Intervention du secretaire générale au congrès confédéral de Lille.
COMMUNIQUE FEDERAL
NON AUX 80 km/h.
A notre connaissance aucun. Pourtant, le Président de la République, le 1er Ministre ainsi que Mr Barbe (délégué interministériel à la sécurité routière) voudraient faire passer l’ensemble des usagers de la route pour des irresponsables, qu’ils ne s’y prendraient pas autrement. L’erreur est humaine et malheureusement parfois elle coûte des vies, j’en sais personnellement quelque chose puisque la route m’a pris un frère, deux cousins et une nièce qui a été lâchement assassinée en attendant le bus devant son lycée à Blagnac en décembre 2002. Et je n’ai pour autant pas monté une association comme la plupart de ceux qui siègent au sein de la sécurité routière où les professionnels de la route, eux, ne siègent pas. D’ailleurs en parlant d’erreur, le Monsieur Sécurité Routière (Mr Barbe) s’est fait prendre en flagrant délit « de stationnement dangereux » en plein reportage télé et pourtant, lui n’a pas eu droit au 135 € d’amende et 3 points en moins sur son permis ! Il a suffi qu’il dise les mots magiques « je m’excuse ».
Si à la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO/UNCP nous sommes contre la diminution de la vitesse à 80 km/h, c’est que tout d’abord cela s’appuie sur une expérimentation totalement biaisée, non exemplaire où les professionnels de la route n’ont pas été associés. Ensuite, quand on conduit un véhicule lourd tous les jours sur nos routes de France, on voit ce qu’il s’y passe. Faire rouler des véhicules légers à la même vitesse que des véhicules lourds est, pour nous professionnels de la route, encore plus accidentogène et plus stressant. En effet, beaucoup de VL vont rencontrer des difficultés de dépassement et à la sortie vont se rabattre sur « les moustaches » des véhicules lourds. Cela n’est pas acceptable ! Le gouvernement nous annonce 300 à 400 morts en moins par an sur une expérimentation tronquée, biaisée et non exemplaire ! Alors que nous savons de source sûre que nous pourrions éviter plus de 50 morts par an en supprimant les passages à niveau ! Le drame de Millas et d’autres après ne nous ont-ils rien appris ?
Que font le gouvernement, les régions, les départements quand les routes sont des champs de patates ?
Que font-ils pour équiper nos routes de barrières anti-encastrement ?
RIEN………………..
Ils ne savent que prendre l’argent aux vaches à lait que sont devenus les usagers de la route.
Alors, « Fake News » ou pas ?
Au 1er septembre 2018, l’ensemble de la gestion des radars fixes et mobiles passerait au secteur privé.
Avec en prime, pour la rentrée de septembre, des usagers de la route qui verront environ 300 véhicules radars banalisés se promener sur nos belles routes de France.
La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO/UNCP soutient sans réserve la Fédération Française des Motards en Colère et les Associations des Automobilistes dans leurs combats : NON AUX 80 km/h.
Paris le 16 avril 2018.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
Conducteurs routiers :
Les exclus de l’Europe
Les organisations syndicales ont écrit au Président de la république pour l'interpeller sur la directive détachement et le paquet mobilité.
Le courrier et la réponse du Président de la République sont à consulter en cliquant sur ce lien cliquez ici
Vous trouverez sur ce lien les positions et explications de la FNTL FO/UNCP concernant les Ordonnances Macron, ainsi que la Confédération CGT-FO.
LA RESOLUTION DU BUREAU EXECUTIF FEDERAL DU 19 OCTOBRE 2017 est ici
Protocole d'accord de la branche transports routiers du 04/10/17
Vous trouverez sur ce lien une ananlyse point par point de l'impact Avant et Après les ordonnances MACRON
Secteur Transports Urbains
Les dernières informations sur ce lien:
- Accord du 14 février 2018
Mobilisation unitaire du 20 octobre 2017
Accord de branche du 14 février 2018 sur révolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs.
- NON à la criminalisation syndicale (voir le communiqué)
- Je signe la pétition contre la criminalisation syndicale
- Représentativité : FO Transports Urbains progresse...
- NAO Transports Urbains Compte rendu de la réunion du 14 mars 2017,
-
Création du Syndicat FO – CAPA VTC
La Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO Transports se félicitent de la création du Syndicat FO – CAPA VTC.
Fort de l’apport de membres de l’Association des chauffeurs, capacitaires et VTC (CAPA VTC), de la Fédération des exploitants VTC ainsi que de travailleurs de plateformes de transport de personnes, Force Ouvrière se mobilise pour revendiquer une reconnaissance pleine et entière des droits collectifs dont ces travailleurs sont actuellement privés.
FO refuse d’entériner cette zone grise où règne la précarité pour des travailleurs économiquement dépendants mais soi-disant indépendants qui se retrouvent à devoir travailler deux fois la durée légale du travail pour gagner le SMIC.
Pour FO, il ne saurait être question d’instaurer un « statut de la zone grise ». Il convient de laisser ces travailleurs être de véritables indépendants, libres de décider des conditions dans lesquelles ils exercent leur travail et sans le lien de subordination imposé par les plateformes, ou bien de les requalifier en salariés avec les obligations inhérentes à la plateforme qui les emploie (cotisations, SMIC, prise en charge de la TVA, etc.). Il est de la responsabilité de l’Etat de faire respecter la loi et les droits collectifs, de contrôler et de remédier à cette zone de non-droits.
Une conférence de presse visant à présenter les principales revendications du Syndicat FO – CAPA VTC se tiendra le lundi 22 mai à la Confédération en présence de Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général.
Paris, le 21 avril 201
21-04-17 communiqué FO CAPA VTC[2].pdf
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L'accord sur la formation professionnelle
A lire dans l'onglet formation professionnelle.
PERMIS A POINTS : PETITION.
Une demande forte, voire une exigence émerge de la part des professionnels de la route et autres :
A QUAND UN VERITABLE PERMIS DE CONDUIRE PROFESSIONNEL ?
En conséquence de quoi, la Fédération a décidé de lancer une pétition destinée aux professionnels de la route mais aussi à tous ceux qui ont besoin de leur permis de conduire pour pouvoir travailler au quotidien, sur le site : http://www.mesopinions.com/petition/social/permis-conduire-professionnel/ ainsi qu’une pétition vierge de tout logo syndical qui sera téléchargeable sur le site de la Fédération des Transports et de la Logistique FO/UNCP.
Cette préoccupation première d’un permis professionnel sera remise aux candidats à l’élection Présidentielle.
Paris le 12 décembre 2016.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
PETITION POUR UN VERITABLE PERMIS DE CON[...]
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accord du 17 juillet 2020
Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité institués par l'accord du é! mars 1997. A consulter ici
Accord du 15 mai 2019 portant sur les rémunérations conventionnelles dans le transports routiers de marchandises
L'accord du 07 avril 2017 concernant les rémunération a été étendu le 27 décembre 2017
L'arrété concernant les interdictions de circulation des poids lourds de + de 7,5 tonnes a été publié le 28 décembre 2017
Arrêté du 21 septembre
2017 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009
relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Déménagement
Avenant N°16 du 04 mai 2018 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement.
Accord du 04 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transports de déménagements
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ET TRANSPORT DE FONDS
COMPTE RENDU DE LA CNIC Transports de fonds du 07 novembre 2017
Le Conseil d’État déboute pour la seconde fois la FEDESFI et la FNTV
Le Conseil d’État confirme donc bien l’entrée en vigueur au 27 mai 2016 pour les avenants en transport de fonds et de valeurs, et au 1er juin 2016 pour les avenants en transport routier de voyageurs, signifiant ainsi l’application des nouvelles grilles d’ancienneté dans le transport routier de voyageur et le transport routier de fonds et valeurs.
SECTEURS COURSIERS
Avenant n°107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers
Décret no 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur à lire ici
Secteurs des activités de prestations logistiques
Compte rendu de la réunion du 30 juin ayant pour ordre du jour:
-
NAO
-
présentation de la méthode de classification.
Secteurs transports routiers de voyageurs
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Avenant n°68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compte rdu 1er aout 2018.
Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord garantie emploi
L'avenant du 5 juillet 2016 concernant les indemnités de déplacement a été étendu le 13 mai 2017 donc applicable par toutes les entreprises de TRV.
Secteurs transports routiers marchandises, transports routiers de voyageurs, transports sanitaires, transports de fonds et de valeurs, transports de déménagement, activités logistique
Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire tous secteurs du 15 septembre 2016.
La CFDT et la CGC en signant l'avenant 1 du 7 mars 2017 portant modification du décret N° 55-1297 du 3 octobre 1955 exclus de fait la quasi totalité des salariés de la Logistique de la couverture conventionnelle de prévoyance invalidité/décés.
Pour en savoir plus suivre ce lien : cliquez ici pour lire la suite
secteur transports sanitaire
Avenant N° 68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compter du 1er aout 2018.
Victoire complète de la Fédération des Transports et de la Logistique en cour d'appel sur le nettoyage des vétements et sur la feuille de route obligatoire à lire ici
Compte rendu de la commission mixte paritaire concernant la revalorisation des indemnités de déplacement dans le secteur Sanitaire et Routier voyageurs
:Secteur RATP:
-Profession de foi pour les elections professionnelles à la RATP
- Manifestation devant le STIF pour les conditions de travail durant les fortes chaleurs et la remise en service de la climatisation dans les bus.
-Deux informations en ligne concernant la position de FO RATP envers la loi travail et le bulletin d'information sur les dossier en cours ou passés.cliquez ici pour lire la suite
Secteur activités des déchets:
L'accord du 28 novembre 2017 est enfin étendu vous le trouverez ici
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 NOVEMBRE 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149)
Compte rendu de la négociation salaire 2017 dans les activités des déchets signé par la Fédération des Transports et de la Logistique FO-UNCP.cliquez ici pour lire la suite
Secteur remontées mécaniques et saisonniers
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skia- bles (no 0454)
Le compte rendu de la commission paritaire du 14 juin 2017 peut être consulté sur le lien ci-dessous
Secteur des transports urbains de personnes
-Grève des transports Urbains Maintenue
-Tout ce que vous devez savoir sur l'obligation de préavis, la continuité du service public, la procédure obligatoire avant le dépôt du préavis de grève, l'exercice du droit de grève avec la continuité du service public.
Cliquez ici pour consulter le document
SECTEURS TAXIS et VTC
Arrêté du 1er août 2018 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves
de l’examen d’accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
4 arrété concernant la formation continue des conducteurs de Taxis et de VTC ont été publié au JO du 1 septembre 2017 A lire dans l'actualité des taxis et VTC
Secteur juridique
-Vous y trouverez toute l'actualité juridique.
ainsi qu'une page spéciale ordonnance reformant le code du travail et la mise en place du comité social économique
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UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE
POUR LES SALARIÉS DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITÉS DU DÉCHET
Depuis le 1er janvier 2017, ces salariés disposent d’un compte personnel de prévoyance avec :
➜ Des points d’activité acquis depuis le début de leur carrière pour bénéficier de garanties en cas d’invalidité ou d’inaptitude à la conduite.
➜ Des points de solidarité qu’ils peuvent obtenir en suivant des actions de prévention pour accéder à des services d’accompagnement
en cas de sinistre.
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