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liste des unions départementales

  

 

Covid-19 : ouverture d’un accès facilité dans les centres de vaccination pour certains professionnels du secteur privé de plus de 55 ans dont les activités les amènent à être plus en contact avec le virus

  

 

 

  

COMMUNIQUE DE BIENVENUE AUX CAMARADES DE LA RATP

Communiqué de la nouvelle responsable des remontées mécaniques et des saisonniers, Priscilla Marini.

                                        LISTE DES RESTOS ROUTIERS OUVERT AU 01/12/2020

Comme vous avez pu le constater, les dernières annonces de l’exécutif ne nous permettent pas de tenir notre congrès en présence. VOIR LA SUITE

NAO TRM 2020 : la grande désillusion, une nouvelle fois ! 

Transport intérieur des marchandises dangereuses : dérogations nationales 
 

Une décision de la commission européenne du 28/08/2020 autorise certains états membres de l'UE à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

 

Pour le transports de marchandises a lire ici

 

Pour le transports de voyageurs à lire ici

Repos du conducteur à bord d'un véhicule léger : amende de 5e classe

 

Un décret du 31/08/2020 instaure une sanction contraventionnelle pour la violation des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports. Il punit d'une amende de 5e classe (1 500€) le fait, pour un employeur, de faire prendre à son salarié un repos quotidien ou hebdomadaire à bord d'un véhicule léger ou dans un hébergement n'offrant pas des conditions de sécurité, de confort et d'hygiène respectueuses de sa santé. Est aussi puni le fait de ne pas mettre ce salarié en mesure de justifier qu'il a pris ses dernières périodes de repos dans de bonnes conditions. Le texte est entré en vigueur le 03/09/2020.

 

Le decret est ici    

Dernières Actualités juridiques et sociales concernant le Covid19 A lire dans outils syndicaux.

NOUVEAU

Vous pouvez commandez du matériel syndical aux couleurs de votre fédération sur le lien suivant :LIEN VERS LA BOUTIQUE

PERMIS A POINTS : PETITION.

ePaper
Faisant suite au communiqué du jeudi 8 décembre intitulé  PERMIS A POINTS : STOP, CA SUFFIT !, la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO/UNCP a reçu de nombreux appels téléphoniques de la part de professionnels de la route et autres sur le sujet.
Une demande forte, voire une exigence émerge de la part des professionnels de la route et autres :
A QUAND UN VERITABLE PERMIS DE CONDUIRE PROFESSIONNEL ?
En conséquence de quoi, la Fédération a décidé de lancer une pétition destinée aux professionnels de la route mais aussi à tous ceux qui ont besoin de leur permis de conduire pour pouvoir travailler au quotidien, sur le site : http://www.mesopinions.com/petition/social/permis-conduire-professionnel/ ainsi qu’une pétition vierge de tout logo syndical qui sera téléchargeable sur le site de la Fédération des Transports et de la Logistique FO/UNCP.
Cette préoccupation première d’un permis professionnel sera remise aux candidats à l’élection Présidentielle.

Paris le 12 décembre 2016.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.

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La pétition est téléchargeable ici
PETITION POUR UN VERITABLE PERMIS DE CON[...]
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Accord du 23 octobre 2020 portant sur les rémunérations conventionnelles dans le transports routiers de marchandises

 consulter ici

 

L'accord du 23 octobre concernant les rémunération a été étendu le 20 mars 2021

A consulter ici

 

accord du 17 juillet 2020

Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité institués par l'accord de mars 1997. A consulter ici

 

 

 

 

 

 

 

à lire ici

Déménagement

 

Avenant N°16 du 04 mai 2018 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement.

Accord du 04 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transports de déménagements

 

cliquez ici

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

ET TRANSPORT DE FONDS

 

COMPTE RENDU DE LA CNIC Transports de fonds du 07 novembre 2017

 

Le Conseil d’État déboute pour la seconde fois la FEDESFI et la FNTV

 

Le Conseil d’État confirme donc bien l’entrée en vigueur au 27 mai 2016 pour les avenants en transport de fonds et de valeurs, et au 1er juin 2016 pour les avenants en transport routier de voyageurs, signifiant ainsi l’application des nouvelles grilles d’ancienneté dans le transport routier de voyageur et le transport routier de fonds et valeurs.

à lire ici

SECTEURS COURSIERS

 

Avenant n°107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers

 

Décret no 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à      moteur ou de cyclomoteur à lire ici

Secteurs des activités de prestations logistiques

Compte rendu de la réunion du 30 juin ayant pour ordre du jour:

  • NAO

  • présentation de la méthode de classification. 

pour lire le compte rendu c'est ici

Secteurs transports routiers de voyageurs

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

Avenant n°68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compte rdu 1er aout 2018.

 

Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord garantie emploi

 

L'avenant du 5 juillet 2016 concernant les indemnités de déplacement a été étendu le 13 mai 2017 donc applicable par toutes les entreprises de TRV.

lire la suite ici

 

Secteurs transports routiers marchandises, transports routiers de voyageurs, transports sanitaires, transports de fonds et de valeurs, transports de déménagement, activités logistique

 

Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire tous secteurs du 15 septembre 2016.

 

cliquez pour lire la suite

La CFDT et la CGC en signant l'avenant 1 du 7 mars 2017 portant modification du décret N° 55-1297 du 3 octobre 1955 exclus de fait la quasi totalité des salariés de la Logistique de la couverture conventionnelle de prévoyance invalidité/décés.

 

Pour en savoir plus suivre ce lien : cliquez ici pour lire la suite

secteur transports sanitaire

Avenant N° 68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compter du 1er aout 2018.

 

Victoire complète de la Fédération des Transports et de la Logistique en cour d'appel sur le nettoyage des vétements et sur la feuille de route obligatoire à lire ici

 

Compte rendu de la commission mixte paritaire concernant la revalorisation des indemnités de déplacement dans le secteur Sanitaire et Routier voyageurs

cliquez pour lire la suite

:Secteur RATP:

 

-Profession de foi pour les elections professionnelles à la RATP

- Manifestation devant le STIF pour les conditions de travail durant les fortes chaleurs et la remise en service de la climatisation dans les bus.

-Deux informations en ligne concernant la position de FO RATP envers la loi travail et le bulletin d'information sur les dossier en cours ou passés.cliquez ici pour lire la suite

Secteur activités des déchets:

L'accord du 28 novembre 2017 est enfin étendu vous le trouverez ici

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 NOVEMBRE 2017

 

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149) 

 

Compte rendu de la négociation salaire 2017 dans les activités des déchets signé par la Fédération des Transports et de la Logistique FO-UNCP.cliquez ici pour lire la suite

Secteur remontées mécaniques et saisonniers

 

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skia- bles (no 0454) 

 

Le compte rendu de la commission paritaire du 14 juin 2017 peut     être consulté sur le lien ci-dessous

 

cliquez ici pour lire la suite

Secteur des transports urbains de personnes

 

-Grève des transports Urbains Maintenue

 

-Tout ce que vous devez savoir sur l'obligation de préavis, la continuité du service public, la procédure obligatoire avant le dépôt du préavis de grève, l'exercice du droit de grève avec la continuité du service public.  

Cliquez ici pour consulter le document

 

SECTEURS TAXIS et VTC

 

Arrêté du 1er août 2018 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

 

Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves
de l’examen d’accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

 

4 arrété concernant la formation continue des conducteurs de Taxis et de VTC ont été publié au JO du 1 septembre 2017 A lire dans l'actualité des taxis et VTC

Secteur juridique

 

-Vous y trouverez toute l'actualité juridique.

ainsi qu'une page spéciale ordonnance reformant le code du travail et la mise en place du comité social économique

 

 Pour lire la suite cliquez ici 

UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE

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UN NOUVEAU RÉGIME DE PRÉVOYANCE
POUR LES SALARIÉS DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITÉS DU DÉCHET
Depuis le 1er janvier 2017, ces salariés disposent d’un compte personnel de prévoyance avec :
➜ Des points d’activité acquis depuis le début de leur carrière pour bénéficier de garanties en cas d’invalidité ou d’inaptitude à la conduite.
➜ Des points de solidarité qu’ils peuvent obtenir en suivant des actions de prévention pour accéder à des services d’accompagnement
en cas de sinistre.

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