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Comme vous avez pu le constater, les dernières annonces de l’exécutif ne nous permettent pas de tenir notre congrès en présence. VOIR LA SUITE
Transport intérieur des
marchandises dangereuses : dérogations nationales
Une décision de la commission européenne du 28/08/2020 autorise certains états membres de l'UE à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Pour le transports de marchandises a lire ici
Repos du conducteur à bord d'un véhicule léger : amende de 5e classe
Un décret du 31/08/2020 instaure une sanction contraventionnelle pour la violation des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports. Il punit d'une amende de 5e classe (1 500€) le fait, pour un employeur, de faire prendre à son salarié un repos quotidien ou hebdomadaire à bord d'un véhicule léger ou dans un hébergement n'offrant pas des conditions de sécurité, de confort et d'hygiène respectueuses de sa santé. Est aussi puni le fait de ne pas mettre ce salarié en mesure de justifier qu'il a pris ses dernières périodes de repos dans de bonnes conditions. Le texte est entré en vigueur le 03/09/2020.
APPEL À LA MOBILISATION
DANS LE TRANSPORT SANITAIRE
A PARTIR DU 23/09/2020
Contre-réforme des retraites
Tous concernés (es)
Lire l'explication dans l'espace outils syndicaux
et le préavis de grève illimitée de la Fédération des transports et de la logistique FO-UNCP
sur outils syndicaux
NOUVEAU
Vous pouvez commandez du matériel syndical au couleur de votre fédération sur le lien suivant :LIEN VERS LA BOUTIQUE
Sécurité routière : Où est la France?
Alors que les usagers de la route sont pris pour des vaches à laiten permanence avec le prix des carburants, assurances, autoroutes, les 80 km/h, les radars fixes ou mobiles, les contrôles techniques…..nos chers Députés européens, donc le Parlement, s’apprêtent à voter le Paquet Routier Européen.
Encore plus de libéralisme au service de quelques-uns, mais surtout une diminution des temps de repos journalier et hebdomadairepour les professionnels de la route.
Bizarrement, sur ces sujets, on n’entend pas les associations de sécurité routière, on n’entend pas le gouvernement, on n’entend pas le délégué interministériel à la sécurité routière, M. Barbe !
Mesdames, Messieurs les Eurodéputés (ées) ; Mesdames, Messieurs les Ministres, M. Barbe, M. le Premier Ministre, M. le Président de la République, la fatigue tue !
Si vous laissez passer le Paquet routier en l’état, cela voudra bien dire que vous prenez les usagers de la route uniquement pour une machine à CASH !
La France et l’ensemble des Eurodéputés doivent voter NON au nouveau Paquet routier européen ainsi qu’au conseil des Ministres des Transports.
LA FATIGUE TUE, ne l’oubliez jamais.
Paris le 28 mai 2018.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.
Conducteurs routiers :
Les exclus de l’Europe
Les organisations syndicales ont écrit au Président de la république pour l'interpeller sur la directive détachement et le paquet mobilité.
Le courrier et la réponse du Président de la République sont à consulter en cliquant sur ce lien cliquez ici
Vous trouverez sur ce lien les positions et explications de la FNTL FO/UNCP concernant les Ordonnances Macron, ainsi que la Confédération CGT-FO.
LA RESOLUTION DU BUREAU EXECUTIF FEDERAL DU 19 OCTOBRE 2017 est ici
Vous trouverez sur ce lien une ananlyse point par point de l'impact Avant et Après les ordonnances MACRON
Accord de branche du 14 février 2018 sur révolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs.
accord du 17 juillet 2020
Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité institués par l'accord du é! mars 1997. A consulter ici
Accord du 15 mai 2019 portant sur les rémunérations conventionnelles dans le transports routiers de marchandises
L'accord du 07 avril 2017 concernant les rémunération a été étendu le 27 décembre 2017
L'arrété concernant les interdictions de circulation des poids lourds de + de 7,5 tonnes a été publié le 28 décembre 2017
Arrêté du 21 septembre
2017 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009
relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Déménagement
Avenant N°16 du 04 mai 2018 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement.
Accord du 04 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transports de déménagements
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ET TRANSPORT DE FONDS
COMPTE RENDU DE LA CNIC Transports de fonds du 07 novembre 2017
Le Conseil d’État déboute pour la seconde fois la FEDESFI et la FNTV
Le Conseil d’État confirme donc bien l’entrée en vigueur au 27 mai 2016 pour les avenants en transport de fonds et de valeurs, et au 1er juin 2016 pour les avenants en transport routier de voyageurs, signifiant ainsi l’application des nouvelles grilles d’ancienneté dans le transport routier de voyageur et le transport routier de fonds et valeurs.
SECTEURS COURSIERS
Avenant n°107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers
Décret no 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur à lire ici
Secteurs des activités de prestations logistiques
Compte rendu de la réunion du 30 juin ayant pour ordre du jour:
NAO
présentation de la méthode de classification.
Secteurs transports routiers de voyageurs
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Avenant n°68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compte rdu 1er aout 2018.
Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord garantie emploi
L'avenant du 5 juillet 2016 concernant les indemnités de déplacement a été étendu le 13 mai 2017 donc applicable par toutes les entreprises de TRV.
Secteurs transports routiers marchandises, transports routiers de voyageurs, transports sanitaires, transports de fonds et de valeurs, transports de déménagement, activités logistique
Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire tous secteurs du 15 septembre 2016.
La CFDT et la CGC en signant l'avenant 1 du 7 mars 2017 portant modification du décret N° 55-1297 du 3 octobre 1955 exclus de fait la quasi totalité des salariés de la Logistique de la couverture conventionnelle de prévoyance invalidité/décés.
Pour en savoir plus suivre ce lien : cliquez ici pour lire la suite
secteur transports sanitaire
Avenant N° 68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compter du 1er aout 2018.
Victoire complète de la Fédération des Transports et de la Logistique en cour d'appel sur le nettoyage des vétements et sur la feuille de route obligatoire à lire ici
Compte rendu de la commission mixte paritaire concernant la revalorisation des indemnités de déplacement dans le secteur Sanitaire et Routier voyageurs
:Secteur RATP:
-Profession de foi pour les elections professionnelles à la RATP
- Manifestation devant le STIF pour les conditions de travail durant les fortes chaleurs et la remise en service de la climatisation dans les bus.
-Deux informations en ligne concernant la position de FO RATP envers la loi travail et le bulletin d'information sur les dossier en cours ou passés.cliquez ici pour lire la suite
Secteur activités des déchets:
L'accord du 28 novembre 2017 est enfin étendu vous le trouverez ici
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 NOVEMBRE 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149)
Compte rendu de la négociation salaire 2017 dans les activités des déchets signé par la Fédération des Transports et de la Logistique FO-UNCP.cliquez ici pour lire la suite
Secteur remontées mécaniques et saisonniers
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skia- bles (no 0454)
Le compte rendu de la commission paritaire du 14 juin 2017 peut être consulté sur le lien ci-dessous
Secteur des transports urbains de personnes
-Grève des transports Urbains Maintenue
-Tout ce que vous devez savoir sur l'obligation de préavis, la continuité du service public, la procédure obligatoire avant le dépôt du préavis de grève, l'exercice du droit de grève avec la continuité du service public.
Cliquez ici pour consulter le document
SECTEURS TAXIS et VTC
Arrêté du 1er août 2018 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves
de l’examen d’accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
4 arrété concernant la formation continue des conducteurs de Taxis et de VTC ont été publié au JO du 1 septembre 2017 A lire dans l'actualité des taxis et VTC
Secteur juridique
-Vous y trouverez toute l'actualité juridique.
ainsi qu'une page spéciale ordonnance reformant le code du travail et la mise en place du comité social économique
Pour lire la suite cliquez ici