La loi REBSAMEN expliquée avec en supplément un tableau récapitulatif du regroupement des consultations périodiques suite à cette loi
Veille juridique de la confédération FO du 16 décembre 2016 au 06 janvier 2017
Décret no 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation .
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Deux décrets ont été publiés au JO le 22 octobre
concernant la simplification des obligations des entreprises. Les décrets n°2016-1418 et 2016-1417 du 20 octobre 2016 précisent des dispositions relatives à l'affichage et la transmission de documents à l'administration.
Etude sur la loi Travail
LETTRE JURIDIQUE FO TRANSPORTS JANVIER 2017
Le décret relatif à la mise en place du compte personnel d'activité est publié à lire ici
Nouvelle actualité consacrée aux contrats à temps partiel et les modifications apportées par la loi travail à ce sujet.
Nous vous proposons aujourd’hui une présentation synthétique du régime « avant la loi » et « depuis la loi », vous y retrouverez ainsi plus facilement les modifications apportées, notamment en matière de numérotation.
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