Actualités juridiquesLA SOUFFRANCE AU TRAVAIL
TRAVAILLER UN JOUR FERIE
Publication confédérale
La loi REBSAMEN expliquée avec en supplément un tableau récapitulatif du regroupement des consultations périodiques suite à cette loi
Veille juridique de la confédération FO du 16 décembre 2016 au 06 janvier 2017
Publication Fédérale
Décret no 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation .
Pour consulter l'analyse de la Fédération et le texte complet cliquez ici
Deux décrets ont été publiés au JO le 22 octobre
concernant la simplification des obligations des entreprises. Les décrets n°2016-1418 et 2016-1417 du 20 octobre 2016 précisent des dispositions relatives à l'affichage et la transmission de documents à l'administration.
Etude sur la loi Travail
LETTRE JURIDIQUE FO TRANSPORTS JANVIER 2017
Publication décrets arrêtés et circulaires
ordonnance 2 organisation diaogue social[...]
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ordonnance 3 prévisibilité et sécurisati[...]
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ordonnance 4 cadre de la négociation col[...]
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ordonnance 5 prévention risques professi[...]
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Le décret relatif à la mise en place du compte personnel d'activité est publié à lire ici
AVANT ET APRES LA LOI TRAVAIL
Nouvelle actualité consacrée aux contrats à temps partiel et les modifications apportées par la loi travail à ce sujet.
Nous vous proposons aujourd’hui une présentation synthétique du régime « avant la loi » et « depuis la loi », vous y retrouverez ainsi plus facilement les modifications apportées, notamment en matière de numérotation.
Pour consulter le tableau cliquez ici
EGALITÉPROFESSIONNELLE
FEMMES HOMMES : CE QUI CHANGE EN 2016
Comment nous joindre
Fédération des transports et de la Logistique FO-UNCP
40 Rue du Professeur Gosset
75018 Paris
Téléphone : 01 49 71 27 70
Nos locaux Parisiens
Actualités
Retrouvez dès à présent sur notre site Web toute l'actualité de nos secteurs en cliquant ci-dessous.
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Force Ouvrière
Face à l'inflation alimentaire, le retournement du gouvernement sur les titres-restaurantAlors que la disposition permettant d'acheter des produits alimentaires avec les titres-restaurant devait prendre fin le 31 décembre, le gouvernement vient d'annoncer que rien ne changerait pour 2024. - InFO militante / InFO militante, Pouvoir d'achat, Titres-restaurants, Inflation, Les Restos du cœur , Pauvreté, Smic, Salaire
>> Lire la suite
Royaume-Uni : la loi briseuse de grèves sur le point d'être appliquée
Le texte du gouvernement britannique sur l'instauration d'un service minimum dans plusieurs secteurs, dont la santé, les transports et l'éducation, pourrait entrer en vigueur dès la période des fêtes de Noël. Les syndicats nationaux sonnent l'alerte sur cette très forte limitation du droit de grève. - InFO militante / InFO militante, Droit de grève, Grande-Bretagne, Branislav Rugani, Secrétaire confédéral, Santé, Transports, Education, Trades Union Congress - TUC
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