Actualités juridiquesLA SOUFFRANCE AU TRAVAIL

TRAVAILLER UN JOUR FERIE

Publication confédérale

La loi  REBSAMEN expliquée avec en supplément un tableau récapitulatif du regroupement des consultations périodiques suite à cette loi 

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Veille juridique de la confédération FO  du 16 décembre 2016 au 06 janvier 2017 

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Publication Fédérale

Décret no 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation .

Pour consulter l'analyse de la Fédération et le texte complet cliquez ici

 

Deux décrets ont été publiés au JO le 22 octobre

concernant la simplification des obligations des entreprises. Les décrets n°2016-1418 et 2016-1417 du 20 octobre 2016 précisent des dispositions relatives à l'affichage et la transmission de documents à l'administration.

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Etude sur la loi Travail 

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LETTRE JURIDIQUE FO TRANSPORTS JANVIER 2017 

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Publication décrets arrêtés et circulaires

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

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Ordonnance relative au à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
ordonnance 2 organisation diaogue social[...]
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Ordonnance relative à la prévisibilité et sécurisation de la négociation collective
ordonnance 3 prévisibilité et sécurisati[...]
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Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
ordonnance 4 cadre de la négociation col[...]
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Ordonnance relative à la prévention à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
ordonnance 5 prévention risques professi[...]
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décret restructuration des branches

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Décret no 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles

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Le décret relatif à la mise en place du compte personnel d'activité est publié à lire ici

AVANT ET APRES LA LOI TRAVAIL

Nouvelle actualité consacrée aux contrats à temps partiel et les modifications apportées par la loi travail à ce sujet.

Nous vous proposons aujourd’hui une présentation synthétique du régime « avant la loi » et « depuis la loi », vous y retrouverez ainsi plus facilement les modifications apportées, notamment en matière de numérotation.

Pour consulter le tableau cliquez ici

EGALITÉPROFESSIONNELLE
FEMMES HOMMES : CE QUI CHANGE EN 2016

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l’emploi, de nouvelles dispositions tendant à l’égalité réelle prennent effet pour l’essentiel à partir du 1er janvier 2016.
 
 

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Actualités

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ACTUALITES PAR SECTEURS

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Force Ouvrière

Travail dissimulé : la fraude des entreprises reste massive
Le 13 mars, l'Urssaf a présenté son bilan des redressements effectués en 2023 au titre du travail dissimulé. Les sommes sont qualifiées d'historiques : 1,2 milliard d'euros redressés en 2023, contre 788 millions en 2022. Parmi ces 1,2 milliard d'euros, la fraude aux cotisations et contributions sociales des entreprises reste massive : elle représente 814 millions d'euros, soit presque 70 % du montant total redressé en 2023. Les sanctions de l'Urssaf (majorations de redressement, remise en (...) - Les articles de L'InFO militante / , , , , ,
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[Vidéo] Episode 81 - Il n'y a pas d'emploi sur une planète morte
Bienvenue dans le monde du travail - Episode 81 - « Bienvenue dans le monde du travail » / , , , ,
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