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liste des unions départementales
NOUVEAU
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Accord du 25.10. 2022 portant sur les rémunérations conventionnelles dans le transports routiers de marchandises applicacble au 1er decembre 2022 ainsi que :
accord du 17 juillet 2020
Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité institués par l'accord de mars 1997. A consulter ici
Déménagement
Avenant N°19 du 1er février 2022 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement.
Accord du 1er février 2022 sur les contrats spécifiques au secteur du transport de déménagement
TRANSPORT DE FONDS ET DE VALEURS
Extension de l'avenant 22 pour les transports de fonds et de valeurs
SECTEURS COURSIERS
Avenant n°107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers
Décret no 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur à lire ici
Secteurs des activités de prestations logistiques
Compte rendu de la réunion du 30 juin ayant pour ordre du jour:
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NAO
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présentation de la méthode de classification.
Secteurs transports routiers de voyageurs
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Avenants n°87, 95,97 et 115 du 23 mars 2022 concernant la revalorisation des rémunérations conventionnelles
Arrêté du 11 aout 2022 portant extension des avenants n° 87, 95,97,et 115
Secteurs transports routiers marchandises, transports routiers de voyageurs, transports sanitaires, transports de fonds et de valeurs, transports de déménagement, activités logistique
Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire tous secteurs du 15 septembre 2016.
secteur transports sanitaire
Avenant N° 68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compter du 1er aout 2018.
Victoire complète de la Fédération des Transports et de la Logistique en cour d'appel sur le nettoyage des vétements et sur la feuille de route obligatoire à lire ici
Compte rendu de la commission mixte paritaire concernant la revalorisation des indemnités de déplacement dans le secteur Sanitaire et Routier voyageurs
:Secteur RATP:
-Profession de foi pour les elections professionnelles à la RATP
- Manifestation devant le STIF pour les conditions de travail durant les fortes chaleurs et la remise en service de la climatisation dans les bus.
-Deux informations en ligne concernant la position de FO RATP envers la loi travail et le bulletin d'information sur les dossier en cours ou passés.cliquez ici pour lire la suite
Secteur activités des déchets:
L'accord du 28 novembre 2017 est enfin étendu vous le trouverez ici
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 NOVEMBRE 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149)
Compte rendu de la négociation salaire 2017 dans les activités des déchets signé par la Fédération des Transports et de la Logistique FO-UNCP.cliquez ici pour lire la suite
Secteur remontées mécaniques et saisonniers
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skia- bles (no 0454)
Le compte rendu de la commission paritaire du 14 juin 2017 peut être consulté sur le lien ci-dessous
Secteur des transports urbains de personnes
-Grève des transports Urbains Maintenue
-Tout ce que vous devez savoir sur l'obligation de préavis, la continuité du service public, la procédure obligatoire avant le dépôt du préavis de grève, l'exercice du droit de grève avec la continuité du service public.
Cliquez ici pour consulter le document
SECTEURS TAXIS et VTC
Deux textes sont parus le 18 décembre au Journal Officiel concernant les Taxis
Secteur juridique
-Vous y trouverez toute l'actualité juridique.
ainsi qu'une page spéciale ordonnance reformant le code du travail et la mise en place du comité social économique
Pour lire la suite cliquez ici
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