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liste des unions départementales

                 COMMUNIQUE  FEDERAL

RESOLUTION DE LA COMMISSION EXECUTIVE FEDERALE.

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La Commission Exécutive de la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO/UNCP réunie le 29 juin 2017 prend acte de l’élection de Monsieur Emmanuel MACRON, à la Présidence de la République, avec 18.5% des électeurs inscrits au 1er tour, elle prend également acte du résultat des élections législatives avec plus de 50% d’abstention au 1er tour et 57% au 2ème tour.
La CEF fait le constat que l’adhésion au programme du Président MACRON est largement minoritaire soit moins de 2 Français sur 10 dans ce pays.
Donc pour la CEF il est hors de question de détériorer notre Code du Travail, nos Institutions Représentatives du Personnel, la Sécurité Sociale, l’Assurance Chômage, les Retraites, les Régimes spéciaux, les Statuts de la RATP ainsi que ceux de la Fonction Publique.
La CEF s’oppose à la suppression des cotisations chômage ainsi que celles de la sécurité sociale qui conduirait inévitablement à la fin du paritarisme et la privatisation de la sécurité sociale. Tout transfert de cotisations vers la CSG n’est donc pas acceptable pour la CEF.
Pour la CEF, seule la résolution du Comité Confédéral National en date du 7 avril 2017 compte et elle s’applique à toutes et tous : ABROGATION DE LA LOI TRAVAIL.
La CEF rappelle son attachement indéfectible à la Charte d’Amiens, LIBRES ET INDEPENDANTS NOUS SOMMES, LIBRES ET INDEPENDANTS NOUS RESTERONS QUEL QU’EN SOIT LE PRIX.
OUI à une négociation constructive et loyale,NON à une mascarade
La Commission Executive Fédérale appelle
à la mobilisation le 12 septembre 2017.

NON AUX ORDONNANCES, NON AU 49.3 SOCIAL.
OUI AU MAINTIEN DES DROITS COLLECTIFS.

Téléchargez le communiqué ci-contre


Notre camarade Christophe Coussi est décédé le 6 mai 2017

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En ce samedi 6 mai 2017, notre camarade Christophe COUSSI est parti rejoindre son compagnon de route Gérard APRUZZESE.
Il a lutté pendant des années contre la maladie, mais cette fois-ci, elle a été plus forte que lui. Il n'avait
que 55 ans
Pour ceux qui ne le connaissaient pas, Christophe était quelqu'un de très intelligent, doté d'une mémoire phénoménale. Il aurait pu prétendre au poste de Secrétaire Général de notre Fédération, il en avait largement les capacités mais la maladie a stoppé certainement son destin.
Le parcours de Christophe au sein de la Fédération est normal, d'abord élu au CFN, puis à la CE de la Fédération, en 2002 il intègre le Bureau Fédéral élargi, en 2005 il devient Trésorier Général Adjoint. Christophe a été pendant de nombreuses années administrateur à l'OPCA Transports (formation), chez D/O aujourd'hui Klésia (CFA/CARCEPT/PREVOYANCE) mais aussi à l'AFT/IFTIM. Il a aussi fait partie pendant des années de la délégation fédérale qui allait négocier en commission paritaire. Et pendant tout ce temps et jusqu'à son décès, il a été Secrétaire Général de l'USDT 37. Sans oublier les Transports Pivoin où il a été Secrétaire du syndicat et DS.
A son épouse, ses enfants, au nom de l'ensemble des camarades de la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique, je présente mes plus sincères et respectueuses condoléances.
Aux camarades de l'USDT 37, de l'UD 37, à Gérard GUERIN son ami de toujours, nous nous associons à votre grande douleur et votre peine, soyez forts.
Repose en paix cher camarade.

Paris le 10 mai 2017.

Le Secrétaire Général,
Patrice Clos

Création du Syndicat FO – CAPA VTC


La Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO Transports se félicitent de la création du Syndicat FO – CAPA VTC.
Fort de l’apport de membres de l’Association des chauffeurs, capacitaires et VTC (CAPA VTC), de la Fédération des exploitants VTC ainsi que de travailleurs de plateformes de transport de personnes, Force Ouvrière se mobilise pour revendiquer une reconnaissance pleine et entière des droits collectifs dont ces travailleurs sont actuellement privés.
FO refuse d’entériner cette zone grise où règne la précarité pour des travailleurs économiquement dépendants mais soi-disant indépendants qui se retrouvent à devoir travailler deux fois la durée légale du travail pour gagner le SMIC.
Pour FO, il ne saurait être question d’instaurer un « statut de la zone grise ». Il convient de laisser ces travailleurs être de véritables indépendants, libres de décider des conditions dans lesquelles ils exercent leur travail et sans le lien de subordination imposé par les plateformes, ou bien de les requalifier en salariés avec les obligations inhérentes à la plateforme qui les emploie (cotisations, SMIC, prise en charge de la TVA, etc.). Il est de la responsabilité de l’Etat de faire respecter la loi et les droits collectifs, de contrôler et de remédier à cette zone de non-droits.
Une conférence de presse visant à présenter les principales revendications du Syndicat FO – CAPA VTC se tiendra le lundi 22 mai à la Confédération en présence de Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général.
Paris, le 21 avril 201

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21-04-17 communiqué FO CAPA VTC[2].pdf
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L'accord sur la formation professionnelle 

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l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels dans les secteurs du transport routier et des activités auxiliaires du 12 mai. Il a été signé par les partenaires sociaux de la branche (à l'exception de FO/UNCP)
A lire dans l'onglet formation professionnelle.


PERMIS A POINTS : PETITION.

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Faisant suite au communiqué du jeudi 8 décembre intitulé  PERMIS A POINTS : STOP, CA SUFFIT !, la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO/UNCP a reçu de nombreux appels téléphoniques de la part de professionnels de la route et autres sur le sujet.
Une demande forte, voire une exigence émerge de la part des professionnels de la route et autres :
A QUAND UN VERITABLE PERMIS DE CONDUIRE PROFESSIONNEL ?
En conséquence de quoi, la Fédération a décidé de lancer une pétition destinée aux professionnels de la route mais aussi à tous ceux qui ont besoin de leur permis de conduire pour pouvoir travailler au quotidien, sur le site : http://www.mesopinions.com/petition/social/permis-conduire-professionnel/ ainsi qu’une pétition vierge de tout logo syndical qui sera téléchargeable sur le site de la Fédération des Transports et de la Logistique FO/UNCP.
Cette préoccupation première d’un permis professionnel sera remise aux candidats à l’élection Présidentielle.

Paris le 12 décembre 2016.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.

La pétition est téléchargeable ici
PETITION POUR UN VERITABLE PERMIS DE CON[...]
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Décret no 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité est publié pour le consulter cliquez ici

accord du 07 avril 2017 NAO

Accord du 7 avril 2017 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport

 

Protocole d'accord sur les CFA

Ce jour à 17 heures la Fédération des Transports et de la Logistique a signé le protocole d'accord sur les CFA les préservant dans leurs formes actuelles jusqu'en 20020

 

Déménagement

Avenant N°15 du 15 mai 2017 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement. 

 

à lire ici

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

ET TRANSPORT DE FONDS

 

Le Conseil d’État déboute pour la seconde fois la FEDESFI et la FNTV

 

Le Conseil d’État confirme donc bien l’entrée en vigueur au 27 mai 2016 pour les avenants en transport de fonds et de valeurs, et au 1er juin 2016 pour les avenants en transport routier de voyageurs, signifiant ainsi l’application des nouvelles grilles d’ancienneté dans le transport routier de voyageur et le transport routier de fonds et valeurs.

à lire ici

SECTEURS COURSIERS

 

Avenant n°107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers

 

Décret no 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à      moteur ou de cyclomoteur à lire ici

Secteurs des activités de prestations logistiques

Compte rendu de la réunion du 31 mars ayant pour ordre du jour les NAO.

pour lire le compte rendu c'est ici

Secteurs transports routiers de voyageurs

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

 

L'avenant du 5 juillet 2016 concernant les indemnités de déplacement a été étendu le 13 mai 2017 donc applicable par toutes les entreprises de TRV.

lire la suite ici

 

Secteurs transports routiers marchandises, transports routiers de voyageurs, transports sanitaires, transports de fonds et de valeurs, transports de déménagement, activités logistique

 

Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire tous secteurs du 15 septembre 2016.

 

cliquez pour lire la suite

La CFDT et la CGC en signant l'avenant 1 du 7 mars 2017 portant modification du décret N° 55-1297 du 3 octobre 1955 exclus de fait la quasi totalité des salariés de la Logistique de la couverture conventionnelle de prévoyance invalidité/décés.

 

Pour en savoir plus suivre ce lien : cliquez ici pour lire la suite

secteur transports sanitaire

L'avenant du 5 juillet 2016 concernant les indemnités de déplacement a été étendu le 13 mai 2017 donc applicable par toutes les entreprises de transports sanitaires.

 

Voir également le jugement du TGI de Paris

 

Chers camarades ambulanciers, 

Ci-joint le délibéré du TGI  de paris en date du 09 mai 2017 qui vient annuler l’art 6 et 10 de l’accord  cadre du 16 juin 2016 conformement à nos demandes.

Cette victoire est celle de toute l'équipe qui vous représentent lors des paritaire, Jean Louis Bégue,Jean Langlet et Laurent Cardot , c’est grâce à leur implication et à leur travail sur ce dossier que nous avons gagné, qu'ils en soient remerciés. 

A diffuser sans modération… 

Amitiés syndicales

Pour lire le jugement cliquez sur le lien ci-dessous
.

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:Secteur RATP:

Deux informations en ligne concernant la position de FO RATP envers la loi travail et le bulletin d'information sur les dossier en cours ou passés.cliquez ici pour lire la suite

Secteur activités des déchets:

Compte rendu de la négociation salaire 2017 dans les activités des déchets signé par la Fédération des Transports et de la Logistique FO-UNCP.cliquez ici pour lire la suite

Secteur remontées mécaniques et saisonniers

 

Le compte rendu de la commission paritaire du 14 juin 2017 peut être consulté sur le lien ci-dessous

 

cliquez ici pour lire la suite

Secteur des transports urbains de personnes

 

Tout ce que vous devez savoir sur l'obligation de préavis, la continuité du service public, la procédure obligatoire avant le dépôt du préavis de grève, l'exercice du droit de grève avec la continuité du service public.  

Cliquez ici pour consulter le document

 

SECTEURS TAXIS et VTC

 

Suite à la réunion de concertation entre les Organisations syndicales et le gouvernement du 18 mai dernier, vous trouverez sur l'onglet activités par secteurs et dans l'espace taxi et VTC le règlement général relatif  à l'examen "taxi et VTC"

Secteur juridique

 

-Vous y trouverez toute l'actualité juridique.

 

 Pour lire la suite cliquez ici 

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