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NOUVEAU

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                 COMMUNIQUE  FEDERAL

Vous trouverez sur ce lien les positions et explications de la FNTL FO/UNCP concernant les Ordonnances Macron, ainsi que la Confédération CGT-FO.

POSITION FO-TRANSPORTS

 

LA RESOLUTION DE LA COMMISSION EXECUTIVE FEDERALE DU 5 OCTOBRE 2017 est ici

Protocole d'accord de la branche transports routiers du 04/10/17

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Vous trouverez dans l'actualité par secteur le Protocole d'accord de la branche routiers et activités auxiliaires du transport sécurisant les dispositions de la convention collective nationales des transports routiers et activités auxiliaire du transport.

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HALTE AUX MENSONGES

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HALTE AUX MENSONGES !
La Fédération Nationale des Transports et de Logistique FO-UNCP faisant suite à la réunion d’échanges et non de négociation avec Madame la Ministre E. BORNE, les organisations syndicales patronales (qui ne représentent que 17% des entreprises du transport) et les organisations syndicales de salariés, ne peuvent que faire le constat d’une grande déception. En effet, concertation et dialogue sont de mise dans ce gouvernement ! Négociation est un mot qui est inconnu du vocabulaire gouvernemental, malgré la bonne volonté de la Ministre.
La possibilité donnée aux PME (ordonnance 2017-1385) de négocier directement avec un élu du personnel (-50 salariés) et aux TPE (+ les -20 qui n’ont pas d’élu) avec les salariés sur tous les sujets ouverts à la négociation peut avoir des répercussions sur la vie de salariés des petites, moyennes mais aussi des grandes entreprises : en cela, la FNTL FO-UNCP qui veut mobiliser les salariés du transport n’a pas tort. Certes, les minima et les classifications, pour ne parler que des dossiers lourds, restent du ressort de la branche. Certes, c’est la réglementation sociale européenne qui dicte les temps de conduite/repos. Pour autant, les « roulants » et les « sédentaires » peuvent être touchés par un accord signé dans l’entreprise concernant le paiement de primes pour :
• Indemnités de déplacements dits “frais de route“
• Départs le dimanche, Travail des jours fériés
• Pour les sédentaires : indemnités différentiel, langues étrangères, sténodactylographe,
• Conducteurs mécaniciens, livreur ou conducteur encaisseur
• Travaux dangereux
• L’exposition à un facteur de risque professionnel
• ... et surtout par un accord sur le temps de travail. Le modifier à la hausse pourrait rejaillir sur la rémunération des heures supplémentaires, notamment pour les sédentaires.
La FNTL FO-UNCP appelle donc, l’ensemble de ses syndicats, militants, adhérents et sympathisants à la mobilisation. Elles appellent aussi les jeunes, les moins jeunes, les chômeurs et tous les mécontents de ces ordonnances Macron à en faire de même pour dire NON à la précarité et NON au dumping-social.
La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP s’inscrit pleinement dans la semaine d’action contre l’austérité, la mise à mort des fonctionnaires, l’abrogation de la loi El Khomri et le retrait des ordonnances Macron. A ce titre, elle appelle l’ensemble des syndicats de son périmètre (TU/TRV/Déchets/TRM/Sanitaire/Dém/RATP/LOG/T de F) à se mobiliser.
Paris le 02 octobre 2017.
Contacts :
Le SG FD Transports, Patrice CLOS. 06.07.56.96.53.


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La matraque pour seule réponse ! La lutte continue !

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Alors que la mobilisation depuis hier soir montrait une véritable volonté des salariés d’exprimer leur colère face aux ordonnances et la situation sociale du secteur, la répression mise en place par le gouvernement contre les grévistes nous renvoie à des heures sombres de notre histoire.
La haine exprimée envers la CGT et FO, relayée par un patronat aux ordres qui continue la désinformation à grande échelle, loin de nous faire changer d’avis, attise les rancœurs des salariés.
Il est impensable qu’au 21ème siècle de telles méthodes soient employées contre des salariés qui luttent pour leur avenir. Intimidations, menace sur les permis, relevage des plaques minéralogiques, des camions grues prêts à l’emploi, bousculade, rien n’a été épargné aux grévistes, alors que quand les patrons routiers, nos amis les paysans et forains manifestent, il n’en est absolument rien.
Les Fédérations des Transports FO et CGT réaffirment leur opposition aux ordonnances qui auront des conséquences directes sur la rémunération, conditions de travail et représentation avec la disparition des Chsct. Au-delà, la question des salaires, du dumping social européen, du cabotage illégal, du permis professionnel remontent comme des préoccupations majeures pour les routiers.
Face à l’entêtement du gouvernement et aux assemblées générales qui se sont déroulées, nos deux fédérations CGT et FO appellent à reconduire le mouvement demain.
A l’heure où nous écrivons ce communiqué, nous apprenons par la presse que nous serons reçus au ministère du transport mardi et jeudi ! drôle de façon de concevoir le dialogue social, non ?
On ne lâche rien !
Le 25 septembre 2017


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Tract à télécharger pour distribution la semaine prochaine

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L’heure est plus que jamais à l’action !

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Face à la surdité du gouvernement qui frise l’entêtement, la mobilisation dans le transport routier est plus que jamais d’actualité !
L’initiative de la Cfdt et de la Cftc, ce jour, n’a pas permis de faire bouger les lignes, ces ordonnances restent totalement inacceptables tant elles menacent les acquis sociaux des salariés sur de nombreux points (fiche de paie, facilité de licenciement, disparition du CHSCT, plafonnement du barème prud’homal...).
Les salariés du secteur du transport routier, déjà victimes du dumping social européen, qui ont vu le Président de la République renoncer lors de sa tournée européenne à régler cette question dans notre secteur pourtant emblématique, n’accepteront pas de voir leur situation sociale tirée vers le bas.
Les Fédérations des Transports CGT et FO appellent à faire du 25 septembre le début d’une grève reconductible dans le secteur du transport routier pour enfin faire entendre raison au gouvernement.
Il convient donc de monter le rapport de forces par une mobilisation d’ampleur dans la durée où tous les salariés et organisations syndicales sont appelés à y participer massivement.
Les salariés du Transport Routier sont des Professionnels. A ce titre, ils exigent une vraie reconnaissance de leur métier par la mise en place :
1/ d’une reconnaissances des spécificités de nos différentes activités,
2/ d’un véritable permis à points professionnel (même virtuel comme les étrangers),
3/ que le TRM ne soit pas exclu de la directive des travailleurs détachés,
4/ du respect des règles de cabotage sur le sol français, avec de véritables contrôles,
5/ du respect de l’Accord sur le Congé de Fin d’Activité signé en avril 2017 afin de le pérenniser.


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COMMUNIQUE DE PRESSE. GREVE ILLIMITEE DES ROUTIERS

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La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO/uncp appelle à la Grêve Illimité les salariés des entreprises de Transports Routier.

Pour l’Abrogation de la loi El Khomri, Contre les Ordonnances Macron qui Flexibilisent et Précarisent aux maximum les salariés.

. Précarisation de contrat de Travail !
. Barémisation aux Prud’hommes !
. Droit à l’erreur pour les patrons, pas pour les salariés !
. Rupture conventionnelle collective.
. Inversion de la hiérarchie des normes, avec des accords d’entreprise qui impacteront la feuille de paie sur le travail de nuit, la prime d’ancienneté……
. Facilitation des Licenciements Economiques.
. Dans 80% des entreprises du TRM (TPE/PME) la Flexibilité sans aucune Sécurité qui engendrera de la sous-traitance en cascade et du dumping-social Franco-Français, avec un impact certain pour les salariés des grands groupes aussi.
. Atteintes aux Institutions Représentatives du Personnel.
. Contrat de Chantier.

Mais aussi, la FNTL FO/uncp demande :

. La Création d’un véritable Permis Professionnel.
. Que le TRM ne soit pas exclus de la Directive des Travailleurs Détachés.. Que le Cabotage soit mieux contrôlé, car à ce jour la France fait moins de 1% alors qu’elle devrait être à 3%.
. Pour le respect de l’accord sur les Congès de Fin d’Activité, car le procès URSAF CFA est toujours en cours

Notre combat continue pour obtenir :

. L’Abrogation de la loi El Khomri.
. Le Retrait des Ordonnances Macron.
. Une Véritable Reconnaissance Professionnelle.
. Le Respect des salariés Français du TRM.

Le contact pour la FNTL FO/uncp sera Bruno LEFEBVRE Secrétaire Général Adjoint au : 06 82 25 87 16 en charge du TRM.


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Vous trouverez sur ce lien une ananlyse point par point de l'impact Avant et Après les ordonnances MACRON

Notre camarade Christophe Coussi est décédé le 6 mai 2017

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En ce samedi 6 mai 2017, notre camarade Christophe COUSSI est parti rejoindre son compagnon de route Gérard APRUZZESE.
Il a lutté pendant des années contre la maladie, mais cette fois-ci, elle a été plus forte que lui. Il n'avait
que 55 ans
Pour ceux qui ne le connaissaient pas, Christophe était quelqu'un de très intelligent, doté d'une mémoire phénoménale. Il aurait pu prétendre au poste de Secrétaire Général de notre Fédération, il en avait largement les capacités mais la maladie a stoppé certainement son destin.
Le parcours de Christophe au sein de la Fédération est normal, d'abord élu au CFN, puis à la CE de la Fédération, en 2002 il intègre le Bureau Fédéral élargi, en 2005 il devient Trésorier Général Adjoint. Christophe a été pendant de nombreuses années administrateur à l'OPCA Transports (formation), chez D/O aujourd'hui Klésia (CFA/CARCEPT/PREVOYANCE) mais aussi à l'AFT/IFTIM. Il a aussi fait partie pendant des années de la délégation fédérale qui allait négocier en commission paritaire. Et pendant tout ce temps et jusqu'à son décès, il a été Secrétaire Général de l'USDT 37. Sans oublier les Transports Pivoin où il a été Secrétaire du syndicat et DS.
A son épouse, ses enfants, au nom de l'ensemble des camarades de la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique, je présente mes plus sincères et respectueuses condoléances.
Aux camarades de l'USDT 37, de l'UD 37, à Gérard GUERIN son ami de toujours, nous nous associons à votre grande douleur et votre peine, soyez forts.
Repose en paix cher camarade.

Paris le 10 mai 2017.

Le Secrétaire Général,
Patrice Clos

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Création du Syndicat FO – CAPA VTC


La Confédération Force Ouvrière et la Fédération FO Transports se félicitent de la création du Syndicat FO – CAPA VTC.
Fort de l’apport de membres de l’Association des chauffeurs, capacitaires et VTC (CAPA VTC), de la Fédération des exploitants VTC ainsi que de travailleurs de plateformes de transport de personnes, Force Ouvrière se mobilise pour revendiquer une reconnaissance pleine et entière des droits collectifs dont ces travailleurs sont actuellement privés.
FO refuse d’entériner cette zone grise où règne la précarité pour des travailleurs économiquement dépendants mais soi-disant indépendants qui se retrouvent à devoir travailler deux fois la durée légale du travail pour gagner le SMIC.
Pour FO, il ne saurait être question d’instaurer un « statut de la zone grise ». Il convient de laisser ces travailleurs être de véritables indépendants, libres de décider des conditions dans lesquelles ils exercent leur travail et sans le lien de subordination imposé par les plateformes, ou bien de les requalifier en salariés avec les obligations inhérentes à la plateforme qui les emploie (cotisations, SMIC, prise en charge de la TVA, etc.). Il est de la responsabilité de l’Etat de faire respecter la loi et les droits collectifs, de contrôler et de remédier à cette zone de non-droits.
Une conférence de presse visant à présenter les principales revendications du Syndicat FO – CAPA VTC se tiendra le lundi 22 mai à la Confédération en présence de Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général.
Paris, le 21 avril 201

Téléchargez le communiqué ici
21-04-17 communiqué FO CAPA VTC[2].pdf
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L'accord sur la formation professionnelle 

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l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels dans les secteurs du transport routier et des activités auxiliaires du 12 mai. Il a été signé par les partenaires sociaux de la branche (à l'exception de FO/UNCP)
A lire dans l'onglet formation professionnelle.


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PERMIS A POINTS : PETITION.

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Faisant suite au communiqué du jeudi 8 décembre intitulé  PERMIS A POINTS : STOP, CA SUFFIT !, la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO/UNCP a reçu de nombreux appels téléphoniques de la part de professionnels de la route et autres sur le sujet.
Une demande forte, voire une exigence émerge de la part des professionnels de la route et autres :
A QUAND UN VERITABLE PERMIS DE CONDUIRE PROFESSIONNEL ?
En conséquence de quoi, la Fédération a décidé de lancer une pétition destinée aux professionnels de la route mais aussi à tous ceux qui ont besoin de leur permis de conduire pour pouvoir travailler au quotidien, sur le site : http://www.mesopinions.com/petition/social/permis-conduire-professionnel/ ainsi qu’une pétition vierge de tout logo syndical qui sera téléchargeable sur le site de la Fédération des Transports et de la Logistique FO/UNCP.
Cette préoccupation première d’un permis professionnel sera remise aux candidats à l’élection Présidentielle.

Paris le 12 décembre 2016.
Le Secrétaire Général,
Patrice CLOS.

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La pétition est téléchargeable ici
PETITION POUR UN VERITABLE PERMIS DE CON[...]
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Décret no 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité est publié pour le consulter cliquez ici

Courrier, en date du 25 septembre 2017, de Mme la Ministre des Transports confirmant la sécurisation des CFA.

 

accord du 07 avril 2017 NAO

Accord du 7 avril 2017 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport

 

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009
relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 

à lire ici

Déménagement

 

Avenant N°15 du 15 mai 2017 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement.

cliquez ici

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

ET TRANSPORT DE FONDS

 

Le Conseil d’État déboute pour la seconde fois la FEDESFI et la FNTV

 

Le Conseil d’État confirme donc bien l’entrée en vigueur au 27 mai 2016 pour les avenants en transport de fonds et de valeurs, et au 1er juin 2016 pour les avenants en transport routier de voyageurs, signifiant ainsi l’application des nouvelles grilles d’ancienneté dans le transport routier de voyageur et le transport routier de fonds et valeurs.

à lire ici

SECTEURS COURSIERS

 

Avenant n°107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers

 

Décret no 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à      moteur ou de cyclomoteur à lire ici

Secteurs des activités de prestations logistiques

Compte rendu de la réunion du 30 juin ayant pour ordre du jour:

  • NAO

  • présentation de la méthode de classification. 

pour lire le compte rendu c'est ici

Secteurs transports routiers de voyageurs

TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS

 

L'avenant du 5 juillet 2016 concernant les indemnités de déplacement a été étendu le 13 mai 2017 donc applicable par toutes les entreprises de TRV.

lire la suite ici

 

Secteurs transports routiers marchandises, transports routiers de voyageurs, transports sanitaires, transports de fonds et de valeurs, transports de déménagement, activités logistique

 

Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire tous secteurs du 15 septembre 2016.

 

cliquez pour lire la suite

La CFDT et la CGC en signant l'avenant 1 du 7 mars 2017 portant modification du décret N° 55-1297 du 3 octobre 1955 exclus de fait la quasi totalité des salariés de la Logistique de la couverture conventionnelle de prévoyance invalidité/décés.

 

Pour en savoir plus suivre ce lien : cliquez ici pour lire la suite

secteur transports sanitaire

Compte rendu de la commission mixte paritaire concernant la revalorisation des indemnités de déplacement dans le secteur Sanitaire et Routier voyageurs

cliquez pour lire la suite

:Secteur RATP:

 

-Manifestation devant le STIF pour les conditions de travail durant les fortes chaleurs et la remise en service de la climatisation dans les bus.

-Deux informations en ligne concernant la position de FO RATP envers la loi travail et le bulletin d'information sur les dossier en cours ou passés.cliquez ici pour lire la suite

Secteur activités des déchets:

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149) 

 

Compte rendu de la négociation salaire 2017 dans les activités des déchets signé par la Fédération des Transports et de la Logistique FO-UNCP.cliquez ici pour lire la suite

Secteur remontées mécaniques et saisonniers

 

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skia- bles (no 0454) 

 

Le compte rendu de la commission paritaire du 14 juin 2017 peut     être consulté sur le lien ci-dessous

 

cliquez ici pour lire la suite

Secteur des transports urbains de personnes

 

-Grève des transports Urbains Maintenue

 

-Tout ce que vous devez savoir sur l'obligation de préavis, la continuité du service public, la procédure obligatoire avant le dépôt du préavis de grève, l'exercice du droit de grève avec la continuité du service public.  

Cliquez ici pour consulter le document

 

SECTEURS TAXIS et VTC

 

4 arrété concernant la formation continue des conducteurs de Taxis et de VTC ont été publié au JO du 1 septembre 2017 A lire dans l'actualité des taxis et VTC

Secteur juridique

 

-Vous y trouverez toute l'actualité juridique.

 

 Pour lire la suite cliquez ici 

UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE

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UN NOUVEAU RÉGIME DE PRÉVOYANCE
POUR LES SALARIÉS DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITÉS DU DÉCHET
Depuis le 1er janvier 2017, ces salariés disposent d’un compte personnel de prévoyance avec :
➜ Des points d’activité acquis depuis le début de leur carrière pour bénéficier de garanties en cas d’invalidité ou d’inaptitude à la conduite.
➜ Des points de solidarité qu’ils peuvent obtenir en suivant des actions de prévention pour accéder à des services d’accompagnement
en cas de sinistre.

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