Compte rendu de la Commission Paritaire du 30 Novembre 2011 - Logistique

Les Organisations Patronales rappellent la liste d’emploi sur lesquelles les OP et les OS se sont mis d’accord, à savoir :

-          Responsable Sécurité

-          Responsable Conditionnement A Façon

-          Ingénieur Méthode et Projet Logistique

-          Responsable Service Client Logistique

-          Manutentionnaire

-          Agent Logistique

-          Agent Administratif Logistique

FEDIMAG annonce qu’elle a l’aval de ses adhérents pour négocier sur ces emplois et propose de faire un accord d’étape sur la validation des fonctions retenues.

Il est rappelé que celui-ci n’aura pas pour objet l’intégration immédiate dans la nomenclature mais qu’il s’agit d’une validation avant discussions sur les coefficients.

Les OS demandent aux OP de leur envoyer l’intégralité des postes retenus avec les définitions de postes correspondants. FEDIMAG s’engage à les faire parvenir aux fédérations dans les 48 heures qui suivent la réunion.

Un débat est engagé sur la terminologie à adopter concernant le poste sécurité (ingénieur, responsable ou chargé de sécurité).

Pour FO, le terme de responsable est démobilisateur car nous craignons une décharge de l’employeur sur ce salarié.

Il nous est rappelé qu’il n’est en aucun cas question de responsabilité pénale car, par nature, le chef d’entreprise est responsable pénalement sauf si une délégation de pouvoir est signée.

FO confirme son inquiétude sur le fait que l’employeur puisse se déchargé des ses responsabilités sur le salarié mais ne s’oppose pas formellement sur le terme de « responsable sécurité ».

Toutes les autres OS sont d’accord sur ce terme.

Il s’engage ensuite une discussion sur les statuts des postes relevés.

• Responsable Sécurité : il apparait clair à l’ensemble des organisations (syndicales et patronales) que ce poste doit bénéficier d’un statut cadre. Il est cependant rappelé que dans les PME et les TPE, cette fonction est gérée en externe. TLF garde un avis mitigé pour les PME.
• Responsable CAF(Conditionnement A Façon) : il apparait que le statut est souvent différent suivant que celui-ci se trouve dans une grande entreprise ou dans une PME. Renseignements seront pris auprès des adhérents des OP pour connaitre le statut qu’il leur est donné dans leurs entreprises. Dans tous les cas, il semble évident que le responsable CAF ne peut être qu’à minima un Agent de Haute Maitrise. TLF note qu’il ne faut pas choisir un statut en fonction de la taille de l’entreprise.
• Ingénieur Méthode et Projet Logistique : ce poste serait à priori un poste Cadre. TLF s’interroge sur le titre d’ « ingénieur ». Pour FO, la désignation du poste pourrait correspondre à un chef de projet, poste déjà identifié dans notre nomenclature. TLF répond que ce poste se situe pour sa part au dessus du chef de projet. Il est aussi rappelé par l’assemblée qu’il s’agit d’un poste d’ingénierie d’où la possibilité de lui donner le nom d’ingénieur. Au même titre que le responsable CAF, les entrepreneurs seront consultés pour le titre de « Directeur ou Ingénieur Méthode et Projets Logistiques »
• Responsable Service Client Logistique : la discussion se fait autour du statut de Haute Maitrise et celui de Cadre. Là encore, les entrepreneurs seront consultés pour savoir quel statut est donné dans leurs entreprises.
• Manutentionnaire : Consensus sur le statut ouvrier
• Agent Logistique : Consensus sur le statut ouvrier
• Agent Administratif Logistique : Consensus sur le statut employé

Il est décidé de se revoir le 20 décembre à 14h30 pour la signature de l’accord d’étape sur la validation des fonctions retenues.