Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 23 Février 2011 - TRV et Sanitaire
- Ordre du jour :
- Revalorisation des frais de déplacement
Conformément à ce que nous défendons depuis longtemps, la Fédération des Transports et de la Logistique FO a demandé à ce que l’augmentation des frais de déplacement des transports de personnes puisse permettre de rattraper ceux des Transports Routiers Marchandises.
En effet, nous ne le dirons jamais assez, comment expliquer aux conducteurs d’’un autocar qui mange dans les mêmes restaurants qu’un routier, ait ses frais remboursés à un taux inférieur du routier.
Après que chaque organisation syndicale se soit exprimée, la partie patronale nous a fait ses 1ères Propositions :
Dans un premier temps, ce sont les patrons ambulanciers qui ont chacun leur tour expliqué qu’ils n’avaient pas de mandat et qu’en conséquence, ils ne proposeraient rien.
Quant à la FNTV, elle propose une augmentation générale de 1% sur l’ensemble des indices sauf le casse-croute. Pour FO Transports et Logistique, cette proposition n’est pas acceptable.
Pourquoi, nous ne pouvons pas accepter cette offre, pour deux raisons :
- la 1ère, c’est qu’elle est inférieure à l’inflation et de l’indice hôtelererie qui est de 1,6% en 2010.
- la 2ème parce qu’elle ne permet pas de rattraper la grille des frais du TRM.
Après plusieurs suspensions de séance, la FNTV et l’OTRE sont revenues avec une dernière proposition de revalorisation de 1,6% en moyenne de l’ensemble des indices.
Ce qui donne les montants suivant, applicables au 1er avril 2011.
| Indemnité de Repas] | 12,30€ | soit + 1,65% |
| Indemnité de Repas unique | 7,60€ | soit + 1,60% |
| Indemnité spéciale | 3,40€ | Soit + 1,49% |
| Indemnité de casse-croute | 6,68€ | Inchangé |
| Indemnité spéciale de petit déjeuner | 3,40€ | soit + 1,49% |
| Indemnité de chambre et petit déjeuner | 24,90€ | soit + 1,67% |
| Indemnité de repos journalier | 28,60€ | soit + 1,81% |
Sachant que dans le transport Routier de Marchandises, la proposition d’augmentation de 1.2% a été actée par plusieurs organisations dont FO, la Fédération des Transports et de la Logistique FO a paraphé cet accord (seules la CGT et la CFE-CGC n’ont pas signées).
Frais_TRV_2011.pdf