Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 15 Février 2011 - Sanitaire

• Ordre du jour :
  • Poursuite des négociations sur les classifications
  • Questions diverses

Comme elle s’y était engagée en juin dernier, la partie patronale nous a fait parvenir un projet d’accord portant sur les classifications.

Ce projet qui a le mérite d’exister ne reprend aucune des propositions des organisations syndicales, ce qui ne nous surprend pas.

Ce projet d’accord crée officiellement le métier de régulateur et défini spécifiquement les différentes missions liées à cette activité.

Par ailleurs, il crée deux nouveaux taux horaires concernant l’emploi de régulateur et celui de responsable d’exploitation.

• Régulateur (employé CCNA2) : 9.40€
• Responsable d’exploitation (agent de maîtrise CCNA3 : 10.80€

La Fédération des Transports et de la Logistique Force Ouvrière a réaffirmé ses positions sur le positionnement de ces deux activités.

  Evolution de l’emploi de responsable d’exploitation vers un positionnement cadre.
  L’emploi de régulateur à plein temps serait positionné en haute maîtrise.
  L’ambulancier ou l’employé qui effectue la tâche de régulateur (dans une durée qui resterait à déterminer) en sus de son activité principale serait positionné en « petite maîtrise ».
  L’employé ou l’ambulancier qui effectuerait de manière très occasionnelle l’activité de régulateur bénéficierait toujours de l’article 12-5 de l’accord cadre du 4 mai 2000.

Par ailleurs, FO Transports et Logistique a fait remarquer que les propositions de taux horaire faites par la partie patronale étaient en dessous de ce qui est pratiqué aujourd’hui.

En effet, lorsque l’on applique les 10% de majoration du taux horaire pour les salariés qui effectuent des tâches annexes, celui-ci est de :

• Pour l’emploi A : 9.90€
• Pour l’emploi B : 10.82€

Après quelques échanges qui n’ont pas pu faire avancer ce dossier, la partie patronale est repartie sans faire aucune concession.

Avant la fin de cette réunion, FO Transports et Logistique a demandé que l’on trouve rapidement une date pour ouvrir des négociations sur la revalorisation des rémunérations, ce qui a été acté.

Prochaine réunion le 5 avril 2011