Compte rendu de la Commission Paritaire du 21 Mars 2006

Ordre du jour :

  Poursuite des négociations relatives à l’examen de mesures destinées au maintien de l’équilibre du régime FONGECFA.
  Questions diverses

Lors de cette nouvelle réunion, la partie patronale s’est contentée de rappeler les propositions qu’elle avait déjà faites et notamment celle de limiter le montant de l’indemnité des bénéficiaires du CFA.

FO a rappelé que la commission paritaire a été réunie à la demande du représentant du ministère des transports qui a exigé qu’avant fin avril 2006, des mesures d’économies soient prises par les interlocuteurs sociaux. On peut d’ailleurs s’interroger sur la similitude de position entre les patrons et le représentant du ministère.

Pour la Fédération des transports et de la logistique, cette attitude est inacceptable, le ministre des transports s’était engagé, lors de la signature de l’accord sur le congé de fin d’activité, à apporter son aide à condition qu’une contrepartie d’embauche soit mise en place pour le départ d’un bénéficiaire.

Le dispositif a respecté son engagement et aujourd’hui c’est environ 14 000 emplois qui sont maintenus et pérennisés.

Nous constatons aussi un « tassement » des départs depuis mi 2005, qui se confirme chaque mois et qui aura un impact financier important. En terme d’économie, FO a rappelé une fois de plus l’importance du respect de la contre partie d’embauche, du départ du salarié bénéficiaire jusqu’à l’entrée de celui-ci dans le régime général.

FO Transports et Logistique considère qu’il y a d’autres pistes à suivre, notamment le contrôle de la véracité des informations relevées dans les dossiers de demandes.

Les patrons informent qu’une proposition d’accord sera prochainement proposée à la signature, ceux-ci reconnaissant qu’une limitation de l’indemnité de départ touchera entre 10 et 20% de dossiers (rappelons que les services administratifs du FONGECFA estiment à 1% du total les dossiers litigieux).

FO Réclame de nouveau la position du Ministère sur les mesures à prendre et s’interroge sur la position de celui-ci par rapport au futur avenant modificatif.

Prochaine réunion le 12 avril 2006.