Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire du 03 Novembre 2010 - Déménagement
Ordre du jour : - Signature de l’accord pénibilité
Après plusieurs années de discutions, tergiversation, nous sommes arrivés au bout des négociations sur un accord pénibilité dans la branche du déménagement. Sans refaire l’historique du déroulement des négociations, il n’est pas utile de rappeler qu’avant de conclure cet accord, les évolutions des différents projets qui nous ont été soumis sont passées par différentes phases.
Les toutes premières discussions étaient axées uniquement sur la pénibilité, progressivement est venu s’ajouter le thème concernant l’emploi des séniors et cerise sur le gâteau un thème sur le droit syndical.
Tous ces sujets se sont donc trouvés dans un premier temps dans un accord global. Pour la Fédération FO Transports et Logistique ce n’était pas acceptable. Il a donc fallu nous battre pour faire modifier ce texte et aboutir à un accord traitant uniquement de la pénibilité.
Dans cet accord que FO Transports et Logistique a paraphé est défini par des mesures permettant de prendre en compte la pénibilité tout au long de la carrière et non plus, uniquement pour les « séniors ».
- Ces mesures sont définies à travers :
- des obligations d’optimiser la mise à disposition des moyens de manutention mécaniques et manuels.
- des consignes précises concernant le port de charges.
- l’impact de l’âge et l’évolution adaptée de référentiel d’activité etc...
Par ailleurs, un accent est mis sur le développement de la formation à la sécurité avec la mise en place d’une formation obligatoire pour les nouveaux embauchés.
Parallèlement à ces mesures de prévention a été négociée une amélioration des dispositifs du reclassement interne et externe à l’entreprise.
Il est institué comme souvent dans des accords de branche une commission de suivi. Cette commission à la différence des autres aura comme rôle au-delà du suivi de l’accord de suivre, analyser un certain nombre de critères permettant de connaître l’évolution de la pénibilité dans le métier et déterminer des postes de réflexions pour l’améliorer.
Dernier point : il est institué la mise en place d’une médaille de travail accompagnée d’une prime différenciée en fonction de l’ancienneté.
Accord_3_11_2010_PENIBILITE.pdf