Compte rendu de la Commission paritaire Nationale du 20 Décembre 2011 - TRM

- Ordre du jour :

- Frais de déplacement

L’OTRE commence et rappelle son offre du 12 décembre soit 1,45% en janvier et attend de voir les propositions des autres Organisations Patronales

TLF répond aux deux questions qui lui ont été demandées le 12 décembre

- 1,45% pour le 1^er janvier 2012

- mandat pour le 1^er janvier 2012, et qu'ils ne sont pas favorables à ce que soit retenu automatiquement l'indice HCR mis en place le 1^er janvier de chaque année.

L’UFT retient, elle aussi les 1,45% et revoit sa position pour 1^er janvier 2012 ils ne sont pas d'accords non plus pour la mise en place automatique au 1^er janvier de chaque année vu qu’ils ne retiennent pas que l'indice HCR. Ils consultent ailleurs et cela leur permet de pondérer leur taux.

La FNTR rappelle la crise, indique que les entreprises ne peuvent avoir la visibilité nécessaire pour le moment mais retient la date du 1^er janvier pour la mise en application mais ne donne pas de taux pour l'instant.

FO reconnait que pour le 1^er janvier 2012 un avancement est fait mais que avec les Organisations Patronales c'est toujours le « FOG » (brouillard) et que 1,45% est insuffisant et attendons de nouvelles propositions.

CGT : même position

suspension de séance

L’UFT après avoir regardé les différents indices, la proposition est de 1,6% au 1 janvier 2012

TLF même discours

L’OTRE annonce que la demande faite par toutes les Organisations Syndicales soit 1,70% au 01 janvier 2012 est retenu et qu'ils sont prêts à signer cet accord.

FO accepte de signer la proposition de l’OTRE et trouve dommage que les autres Organisations Patronales ne soient pas sur les mêmes propositions.

Pour FO, il est dommage de se battre pour 0,01 centime d'écart et rappelle que pour l'année 2012 la TVA va augmenter

CGT même position

TLF ne peut pas se prononcer sur les 1,7% ?elle n’a pas de mandat.

La FNTR redemande qui est prêt à signer chez les Organisation Syndicales à 1,7%

Réponse unanime des Organisations syndicales présentes.

L’UFT, au regard des réponses faites par les Organisations syndicales signe à 1,7%

Pour TLF, pas de mandat mais signe quand même.

(Avenant 58)

repas 12,80€

repas unique 7,88€

repas de nuit 7.67€

indemnité spéciale 3,47€

indemnité casse coute 6,94€

indemnité grand déplacement

1 repas +1 découcher 40,94€

2 repas +2 découcher 53,75€

S igné le 20 décembre 2011 a 17h40