Compte rendu de la Commission Paritaire Nationale du 09 Mars 2011 - TRM

• Ordre du jour :
  • Négociation sur l’évolution des rémunérations
  • Frais de déplacement

FO : Demande le report de la réunion de demain sur la validation des accords car vous avez changé l’heure de manière unilatérale et cela est inacceptable pour nous. Il faut décaler le point presse, au lieu de décaler la réunion.

TLF : c’est nous qui avons demandé le report de la réunion. Maintenez la, participera qui participera. De toute façon, en l’état, les textes ne nous permettent pas d’avancer dans cette réunion.

Président : Ok, la réunion aura lieu à 14h 30 comme prévue. Passons à l’ordre du jour.

FO : une question avait été posée aux Organisations Patronales à savoir s’ils avaient d’autres propositions à nous faire sur les rémunérations, nous attendons la réponse.

FNTR : la dernière proposition de la FNTR a été présentée en moyenne pondérée de + 1,2%. Le OS ont refusé en demandant une revalorisation linéaire, en une seule fois. Nous avions dis que cela ne pouvait se faire. Nous avons été voir nos mandants et nous avons une nouvelle proposition, linéaire, toute grille et coefficient confondus.

  1,5 % sur l’ensemble des grilles et coefficients à compter du mois civil suivant la signature de l’accord.

Nous insistons sur la force de nos propositions.

OTRE : prenons connaissance de la proposition de la FNTR. Nous sommes satisfaits de la proposition de la FNTR, par ailleurs, nous avions la même position.

TLF : nous maintenons la proposition linéaire, le 1,5% nous convient, ainsi que la date d’application.

CFDT : nous entendons les propositions, en dessous de nos demandes, 2,2%. Ces demandes sont fondées, les patrons communiquent sur la reprise, de l’intérim, de la vente des véhicules. Bcp de blabla

Oui, les propositions de OPs sont à la hausse, mais il y a encore des efforts à faire. L’inflation est à 1,8%.

FO : on a tous les soucis de voir ce qui se passe en ce moment. Le GO et les autres hausses, les salariés n’ont pas la possibilité de répercuter les pieds de facture eux, vous oui. On annonce une hausse de 5% à 7% dans l’alimentaire pour les mois de mars avril. On voit que vous avez fait des efforts, mais toute proposition en dessous du coût de la vie est indécente. Entre 1,8 et 2,2 il y a de la marge....

CFTC : de nombreuse d’entreprise se sont restructurée pendant la crise, l’appel à la sous-traitance, généralement au minima sociaux, fait aussi du mal. Il y a encore de la marge.

FNTR : il y a trop longtemps que le taux horaire n’a pas été réellement revalorisé, ce n’est pas avec des salaires revalorisé a minima que l’on va attirer les jeunes dans nos métiers. Il va falloir avancer pour pouvoir revaloriser correctement notre métier.

CGT : nous sommes sur la même ligne, donc le taux ne nous convient pas

CGC : on note l’avancée, mais cela ne suffit pas.

CFDT : le chiffre de 2,2 est tombé de l’écart du SMIC de 2009, sur l’alimentaire, les conducteur qui fait des primeurs est a plus de 11,5O €.

FNTR : nous demandons une interruption de séance. Nous sommes ici sur les minima conventionnels. On peut comparer, avec les autres secteurs, mais ce n’est pas aujourd’hui que nous réglerons tous les problèmes. Concernant votre revendication de 2,2, ces montants ne sont pas accessibles, nous entendons vos remarques.

CFDT : c’est parce qu’il n’y a pas eu le rapport de branche que nous sommes obligés de prendre les infos la ou elles sont. Il ne faut pas mettre tout sur le dos de la crise.... Ensuite, il y a beaucoup d’entreprises qui sont aux minima conventionnels.

TLF : le chiffre de 1,8 ne correspond pas à ce que nous prenons en compte lors de nos CNIC. L’indice pris en considération pour le SMIC n’a pas fait 1,8%, le chiffre repère est a 1, 64%. Nous sommes partis de ce chiffre repère.

FO : vous faites dire aux chiffres ce que vous voulez, pour nous l’inflation 2010 est à 1,8%.

Reprise

FNTR : nous sommes ici pour la Dernière réunion sur les salaires. Nous allons jusqu’à 1,6% si nous avons un accord aujourd’hui. S’il n’y a pas d’accord, nous ferons une recommandation patronale, qui sera en dessous de ses 1,6%.

FO : nous sommes clairs, pour nous ce chantage à la signature ne convient pas. 1,8% est le niveau d’inflation, 2,2% est la revendication, nous ne signerons pas à 1,6%.

OTRE : pas de position complémentaire à la FNTR. Nous souhaitions avoir un accord, mais nous sommes sur 1,6%.

TLF : même position.

CFDT : nous entendons. Nous soumettrons à nos mandants. Il nous faut une confirmation des 1,6% pour le 1er mars.

OTRE : pour nous, c’est application au 1er avril.

CGT : on va consulter et donner nos réponses.

CGC : pareil.

FNCR : idem.

CFTC : tout pareil.

CFDT : nous étions sur l’exercice 2011. Il faut arrêter, application au début mars, cela représente 22€.

FNTR : application au 1er avril.

TLF : il y a une proposition des OPs, soit vous consultez et acceptez, la balle est dans votre camp.

FO : si il n’y a pas d’accord, quelle sera la recommandation patronale ? ? ?

TLF : il n’y a pas d’obligation pour nous de vous la donner, une chose est sur, le taux sera inférieur à 1,6%.

FO : encore une fois, vous changez les règles du jeu quand cela vous arrange, par le passé c’est la dernière proposition qui était en recommandation !

Président : la date retenue pour la signature d’un accord est le 23 mars à 17h30.

FNTR : nous proposons pour l’ensemble des frais, en linéaire +1,2%. Voila notre proposition.

OTRE : proposition linéaire de 1,2%.

TLF : proposition identique. Pour la partie TRM ET AAT. La question reste posée pour les prestataires logistiques, aujourd’hui je n’ai pas mandat pour en parler.

CFDT : nous sommes ici dans la continuité de 1974, et donc pour l’ensemble de la CCN.

UFT : ne sommes pas ici pour déménagement ou fonds ni logistique.

OTRE : il y a manifestement un souci sur l’accord de décembre, il faut savoir pour qui il s’applique. Nous demandons a ce que cela s’applique au déménagement aussi, mais il faudrait clarifier les convocations pour savoir qui représente les OPs.

TLF : l’accord de 2009, est spécifique TRM et AAT, le précédent précisait les autres secteurs. La question reste posée.

FO : il existe un protocole de frais en vigueur. Pour le moment il est écrit que nous devons négocier dans le dernier trimestre, ce qui n’est pas le cas. Il faut que l’on s’arrête sur un indice existant, les chiffres que nous avons c’est 1,35 %.

CFDT : problème de fond, quel que soit le taux, il faut être clair sur la rédaction de l’intitulé pour ne pas exclure une partie de la CCN. Il faut convoquer l’ensemble des composantes de l’UFT. Il faut une réponse du ministère sur l’application et les conséquences de l’accord de 2009. Si ce n’est pas fait, nous ne pourrons négocier.

CFTC : il faut déterminer les périmètres de négociations. Juridiquement si besoin. Aujourd’hui, les négos s’arrêtent ici.

TLF : ce n’est pas le ministère qui est compétent pour répondre à cette question. Mais nous, il faut savoir qui nous représentons. La question importante est soulevée, nous devrions pouvoir trouver la solution entre nous.

Président : toutes les parties ont été convoquées. S’il faut se remettre autour de la table, pour l’instant il est connu, je suis prêt à convoquer l’ensemble des parties soumis au protocole.

CFDT : nous sommes ici pour le protocole marchandise. Nous voulons une réponse rapide, sinon en fin de semaine nous irons au TGI.

FNCR : nous n’avançons toujours pas. Pour l’instant il faut définir le point de départ des négo, mais le temps passé a cela ne doit pas nous empêcher de négocier les augmentations.

FO : nous nous associons à la démarche de la CFDT si nous n’avons pas de réponse avant la fin de la semaine.

TLF : nous n’aurons pas la réponse a la fin de la semaine. Je vais consulter rapidement, mais ne pourrais avoir de réponse avant fin de semaine prochaine.

UFT : il n’est pas question de duper qui que ce soit. Je rappelle qu’il était question d’aborder les frais en CNIC déménagement. En fond, cela devait être abordé, vous avez choisi de ne pas aborder la question, la prochaine est en début mars.

CFTC : il faut clarifier les mandats, mais quand l’UFT vient il faudra présenter les mandats que vous représentez.

UFT : j’ai clairement donné mes mandats au début de la négociation.

Président : une réunion sur le protocole des frais sera donc programmée pour le 29 mars à 9h30. L’ordre du jour sera le périmètre ainsi que l’augmentation.

Fin de réunion à 13h.