Compte Rendu de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi du 7 avril 2006 - Groupe de travail

Présentation d’un document reprenant les dispositions de la recommandation CNAM-TS et les adaptant au dispositif prévu à l’article 5 de l’avenant 94 du 13 décembre 2005.

Ce projet prévoit 5 modules dont 1 dénommé « Accueil » les 4 autres étant ceux prévus à l’article 5 de l’avenant.

Une présentation faite par des représentants de l’AFT démontre qu’une réécriture peut être faite évitant les redites et réduisant de 5 à 4 modules.

Un QCM peut être fait à chaque module (questions à choix multiples) afin de constater les connaissances assimilées ou à la fin de chaque journée. FO s’interroge sur le nouveau dispositif de formation mis en place par rapport à l’activité habituelle des entreprises où il faudra qu’il y ait une cohésion entre les ordres donnés par l’entreprise et les objectifs ou les consignes que le processus de formation exige des coursiers.

Certaines de ces obligations amèneront soit un ralentissement de l’activité réelle des coursiers, soit à des retards (comme par exemple choisir les moments et les lieux favorables pour téléphoner, suppose une perte de temps).

Par ailleurs, FO constate que l’employeur pourra tenir compte des résultats des candidats aux différents QCM avant de les embaucher ou pour rompre la période d’essai, donc la formation devient un examen. (La partie patronale reconnaît que si le coursier en formation ne satisfait pas aux différents QCM, l’employeur pourra être amené à rompre la période d’essai).

L’article 5 stipule pourtant que le coursier bénéficie d’une formation initiale lorsqu’il est embauché, il n’est pas prévu que cela prenne la forme d’une sorte d’examen.

Un autre problème se pose puisque la formation pourra être prodiguée par tout autre organisme de formation que ceux retenus par la branche (AFT - IFTIM - PROMOTRANS - AFPA) et donc la formation pourra être diffusée dans des conditions aléatoires (sans aucun contrôle).

Sur la formation, la profession n’est pas obligée d’attendre le décret ainsi que l’extension pour appliquer les dispositions de l’accord.

Prochaine réunion le 10 mai 2006