Nouveau Décret et Arreté

• Equipement Marne : FIMO et FCO

  Décret n° 2007-1340 du 11 Septembre 2007 Relatif à la qualification initiale et la formation continu des conducteurs de certains véhicules affectés au transports de marchandises ou de voyageurs.

• Légifrance : décret 83-40 Modifié par le 2007-13

  Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

• Légifrance : Chronotachygraphe numérique

  Décret n° 2006-303 du 10 mars 2006 relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d’un chronotachygraphe électronique

• Légifrance : Décret Portant diverses dispositions de sécurité routière

  Décret n° 2008-754 du 30 Juillet 2008 Nouvelles dispositions concernant la Sécurité Routière

• Légifrance : Décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transports Urbains

  Décret n°2006-925 du 19 Juillet 2006

• Légifrance : Durée du travail dans le Transports Routier Voyageurs

  Décret n° 2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

• Légifrance : Durée du travail dans le TRM

  Décret n°2005/306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de TRM

• Légifrance : Interdiction de circulation 2006

  Arrété du 28 Mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

• Légifrance : Interdictions complémentaires de circulation 2006

  arrété du 28 Mars 2006 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2006 des véhicules de transport routier de marchandises

• Légifrance : Remboursement des frais de transport des salariés

  Décret n° 2008-1501 du 30 Septembre 2008

• Légifrance : Temps de travail à la RATP

  Décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens