Lois

• EUR - Lex - Règlement Européen n° 561/2006

  Règlement relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements n°3821/85 et n°2135/98 et abrogeant le règlement n°3820/85

• EUR- Lex - Directive Européenne n° 2002/15

  Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

• EUR-Lex - Règlement Européen n°3820/85

  Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

• EUR-Lex - Réglement Européen n°1360/02

  Règlement concernant la mise en application du Chronotachygraphe électronique

• EUR-Lex - Règlement Européen n°3821/85

  Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

• légifrance

  publication des textes

• Légifrance - Lois modifiant la durée des mandats DP et CE

  Loi allongeant la durée du mandats des représentants du personnel

• Légifrance : Journée de solidarité

  LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées