LA COMMISSION EXECUTIVE FEDERALE 

ARTICLE 15 des statuts

La Commission Exécutive Fédérale est composée de 36 membres dont les 11 membres du Bureau Exécutif Fédéral précédemment élus.

15.1 Afin d'assurer une représentation équilibrée au sein de la Commission Exécutive Fédérale, la répartition des 36 membres est faite de la manière suivante :

  • Le Secrétaire Général élu aux mandats
  • 10 représentants Transports Urbains autres que la RATP
  • 16 représentants Transport Routier,
  • 3 représentants des taxis, nettoiement et téléphériques
  • 6 représentants de la RATP,

15.2 Lors de l'élection de la Commission Exécutive Fédérale en cas d'insuffisance de candidats dans l'une des branches ci-dessus énumérées, les vacances sont pourvues par des membres appartenant aux autres branches professionnelles.

15.3 La Commission Exécutive Fédérale, sur proposition du Bureau Exécutif Fédéral, habilite ses membres éventuellement appelés à des responsabilités spécifiques nationales, régionales ou départementales.     

 

15.4 La Commission Exécutive Fédérale peut convoquer à ses réunions tout militant de l'organisation exerçant un mandat national qu'il détient de la Fédération ; il siège avec voix consultative.

15.5 La Commission Exécutive Fédérale, sur proposition du Bureau Exécutif Fédéral, peut confier à des militants qualifiés de l'organisation, des missions ponctuelles utiles à la Fédération.

15.6 La Commission Exécutive Fédérale se réunit au moins trois fois par an.

 

Les membres élus au congrés de Canet en Roussillon en mai 2016

Le Bureau Executif Fédéral +
AUBINEAU Thierry
BAIRE  Olivier
BENAYOUN Jean-Luc
BRIEUX Vincent
BRUCHON BIENFAIT Frédéric
CASANOVA Laurent
CHETANEAU David
CLOUET  Franck
COLINET Christian
COSSON Alain
DAHMANE Nordine
DEHONDT Patrick
DOUCEREUX Jean-Luc
DUBOSCQ Philippe
GARCIA Georges
GENON  Fabrice
GRASSI Guy
JOLY Daniel
LAGEDAMON Stéphane
LE BRETON Michel
LE DISQUET Bertrand
MANACH Cyril
MORIN William
MURCIA Laurent
NOEL Stéphane
NUZZO Christian
SAFIDINE Mohamed
SALIBA André

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