Actualités juridiquesLA SOUFFRANCE AU TRAVAIL
TRAVAILLER UN JOUR FERIE
Publication confédérale
La loi REBSAMEN expliquée avec en supplément un tableau récapitulatif du regroupement des consultations périodiques suite à cette loi
Veille juridique de la confédération FO du 16 décembre 2016 au 06 janvier 2017
Publication Fédérale
Décret no 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation .
Pour consulter l'analyse de la Fédération et le texte complet cliquez ici
Deux décrets ont été publiés au JO le 22 octobre
concernant la simplification des obligations des entreprises. Les décrets n°2016-1418 et 2016-1417 du 20 octobre 2016 précisent des dispositions relatives à l'affichage et la transmission de documents à l'administration.
Etude sur la loi Travail
LETTRE JURIDIQUE FO TRANSPORTS JANVIER 2017
Publication décrets arrêtés et circulaires
ordonnance 2 organisation diaogue social[...]
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ordonnance 3 prévisibilité et sécurisati[...]
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ordonnance 4 cadre de la négociation col[...]
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ordonnance 5 prévention risques professi[...]
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Le décret relatif à la mise en place du compte personnel d'activité est publié à lire ici
AVANT ET APRES LA LOI TRAVAIL
Nouvelle actualité consacrée aux contrats à temps partiel et les modifications apportées par la loi travail à ce sujet.
Nous vous proposons aujourd’hui une présentation synthétique du régime « avant la loi » et « depuis la loi », vous y retrouverez ainsi plus facilement les modifications apportées, notamment en matière de numérotation.
Pour consulter le tableau cliquez ici
EGALITÉPROFESSIONNELLE
FEMMES HOMMES : CE QUI CHANGE EN 2016
Comment nous joindre
Fédération des transports et de la Logistique FO-UNCP
40 Rue du Professeur Gosset
75018 Paris
Téléphone : 01 49 71 27 70
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Actualités
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Force Ouvrière
Élections CSE : FO engrange de bons résultats et gagne du terrainLes deux tiers des comités sociaux et économiques (CSE) ayant été renouvelés au cours du deuxième semestre 2023, de nombreuses élections professionnelles ont été organisées ces derniers mois dans les entreprises. FO n'a pas lésiné sur les moyens pour être au rendez-vous, allant négocier un maximum de protocoles d'accords préélectoraux (PAP), allant aussi sur le terrain à la rencontre des salariés. Et les bons résultats sont là, dont voici une petite sélection.
● Le jeune syndicat FO a (…) - Les articles de L'InFO militante / InFO militante, Lactalis Nestlé, Areas, Restalliance, Nutrition et Santé, Groupe Jean Floc'h, Novoferm, Groupe JOA, Groupe Barrière, Mécachrome , L'Union, L'Ardennais, Les Échos, Altice-Média , APEF Asphodèles, O2, Vitalliance, Velita, Moniteur, Abercrombie & Fitch , ProBTP, BTP RMS , EDF, GRTGaz, Centre Gérontologique du Roussillon, Groupement hospitalier Rance Emeraude, Fondation d'Auteuil , Association Aurore , Fondation Armée du Salut , CSSM, URSSAF, Carsat, CSE, Protocole d'accord préélectoral - PAP
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Poêles Godin : FO alerte sur l'usine de Guise qui s'éteint à petit feu
En raison d'une baisse de commandes, les salariés de l'usine Godin de Guise, dans l'Aisne, sont en activité partielle jusqu'au 18 mai. - Les articles de L'InFO militante / InFO militante, Godin , Emploi, 02 - Aisne, Activité partielle, CSE, Chômage partiel, Métallurgie, Sous-traitance
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