- Service juridique de la Fédération des transports et de la Logistique FO-UNCP

Chiraz Bejaoui 

Responsable du service juridique

Téléphone : 01 49 71 27 70

Email : chiraz.bejaoui@fo-transports.com

Notre service juridique a été mis en place pour assister nos adhérents avec engagement et professionnalisme, il analyse également les textes qui régissent nos secteursd' activité. il nous permet également de mieux nous orienter lorsque nous devons prendre d'importantes décisions lors de recours devant la justice.

Si vous avez besoin du service juridique, et seulement après accord du Bureau Fédéral de la Fédération des transports et de la Logistique FO-UNCP il vous aidera dans vos démarches ou litiges avec votre employeur. 

Publication confédérale

La loi  REBSAMEN expliquée avec en supplément un tableau récapitulatif du regroupement des consultations périodiques suite à cette loi 

cliquez pour lire

Veille juridique de la confédération FO  du 16 décembre 2016 au 06 janvier 2017 

cliquez pour lire

Publication Fédérale

Décret no 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation .

Pour consulter l'analyse de la Fédération et le texte complet cliquez ici

 

Deux décrets ont été publiés au JO le 22 octobre

concernant la simplification des obligations des entreprises. Les décrets n°2016-1418 et 2016-1417 du 20 octobre 2016 précisent des dispositions relatives à l'affichage et la transmission de documents à l'administration.

cliquez ici pour lire l'analyse de votre secteur juridique

Etude sur la loi Travail 

Cliquez ici pour consulter le document

LETTRE JURIDIQUE FO TRANSPORTS JANVIER 2017 

cliquez pour lire

Publication décrets arrêtés et circulaires

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

ePaper
Partager :
Ordonnance relative au à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
ordonnance 2 organisation diaogue social[...]
Document Adobe Acrobat [737.1 KB]
Ordonnance relative à la prévisibilité et sécurisation de la négociation collective
ordonnance 3 prévisibilité et sécurisati[...]
Document Adobe Acrobat [390.2 KB]
Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
ordonnance 4 cadre de la négociation col[...]
Document Adobe Acrobat [174.8 KB]
Ordonnance relative à la prévention à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
ordonnance 5 prévention risques professi[...]
Document Adobe Acrobat [265.5 KB]

décret restructuration des branches

ePaper
Décret no 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles

Partager :

Le décret relatif à la mise en place du compte personnel d'activité est publié à lire ici

AVANT ET APRES LA LOI TRAVAIL

Nouvelle actualité consacrée aux contrats à temps partiel et les modifications apportées par la loi travail à ce sujet.

Nous vous proposons aujourd’hui une présentation synthétique du régime « avant la loi » et « depuis la loi », vous y retrouverez ainsi plus facilement les modifications apportées, notamment en matière de numérotation.

Pour consulter le tableau cliquez ici

EGALITÉPROFESSIONNELLE
FEMMES HOMMES : CE QUI CHANGE EN 2016

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l’emploi, de nouvelles dispositions tendant à l’égalité réelle prennent effet pour l’essentiel à partir du 1er janvier 2016.
 
 

N'oubliez pas de télécharger l'application FO Transports sur vos stores Android ou IOS

Comment nous joindre

Fédération des transports et de la Logistique FO-UNCP
40 Rue du Professeur Gosset

75018 Paris

Téléphone : 01 49 71 27 70

Nos locaux Parisiens

Actualités

Retrouvez dès à présent sur notre site Web toute l'actualité de nos secteurs en cliquant ci-dessous.

ACTUALITES PAR SECTEURS

Nos partenaires

Force Ouvrière

EDF lance un Plan Solaire très ambitieux : Réactions de FO Énergie et Mines
EDF a annoncé aujourd'hui le lancement d'un Plan Solaire très ambitieux puisqu'il vise à développer 30 GW d'énergie solaire photovoltaïque en France de 2020 à 2035. - Toute l'actualité / , , , ,
>> Lire la suite

Contre les inégalités et l'accentuation de la précarité, il faut préserver la revalorisation du SMIC
Une récente étude de la Dares (ministère du Travail) sur la revalorisation du Smic au 1er janvier 2017 montre que plus d'un salarié sur 10 est payé au Smic et que ce sont les salariés, principalement les plus fragiles, qui en bénéficient : les salariés à temps partiel et les femmes. - Communiqués / , ,
>> Lire la suite

WK-Transport-Logistique :

Les propriétaires de camping-car à la rescousse d’Amazon (Tue, 20 Dec 2016)
>> Lire la suite

Carrefour France déménage sa logistique "produits frais" du Sud (Mon, 19 Dec 2016)
>> Lire la suite

Fret ferroviaire : une nouvelle ligne pérennisée en Centre-Val-de-Loire (Mon, 19 Dec 2016)
>> Lire la suite

Le groupe Air France-KLM a trouvé le nouveau directeur général adjoint de son activité cargo (Fri, 16 Dec 2016)
>> Lire la suite

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Fédération FO-UNCP