- Service juridique de la Fédération des transports et de la Logistique FO-UNCP

Chiraz Bejaoui 

Responsable du service juridique

Téléphone : 01 49 71 27 70

Email : chiraz.bejaoui@fo-transports.com

Notre service juridique a été mis en place pour assister nos adhérents avec engagement et professionnalisme, il analyse également les textes qui régissent nos secteursd' activité. il nous permet également de mieux nous orienter lorsque nous devons prendre d'importantes décisions lors de recours devant la justice.

Si vous avez besoin du service juridique, et seulement après accord du Bureau Fédéral de la Fédération des transports et de la Logistique FO-UNCP il vous aidera dans vos démarches ou litiges avec votre employeur. 

Publication confédérale

La loi  REBSAMEN expliquée avec en supplément un tableau récapitulatif du regroupement des consultations périodiques suite à cette loi 

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Veille juridique de la confédération FO  du 16 décembre 2016 au 06 janvier 2017 

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Publication Fédérale

Décret no 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation .

Pour consulter l'analyse de la Fédération et le texte complet cliquez ici

 

Deux décrets ont été publiés au JO le 22 octobre

concernant la simplification des obligations des entreprises. Les décrets n°2016-1418 et 2016-1417 du 20 octobre 2016 précisent des dispositions relatives à l'affichage et la transmission de documents à l'administration.

cliquez ici pour lire l'analyse de votre secteur juridique

Etude sur la loi Travail 

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LETTRE JURIDIQUE FO TRANSPORTS JANVIER 2017 

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Publication décrets arrêtés et circulaires

décret restructuration des branches

ePaper
Décret no 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles

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Le décret relatif à la mise en place du compte personnel d'activité est publié à lire ici

AVANT ET APRES LA LOI TRAVAIL

Nouvelle actualité consacrée aux contrats à temps partiel et les modifications apportées par la loi travail à ce sujet.

Nous vous proposons aujourd’hui une présentation synthétique du régime « avant la loi » et « depuis la loi », vous y retrouverez ainsi plus facilement les modifications apportées, notamment en matière de numérotation.

Pour consulter le tableau cliquez ici

EGALITÉPROFESSIONNELLE
FEMMES HOMMES : CE QUI CHANGE EN 2016

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l’emploi, de nouvelles dispositions tendant à l’égalité réelle prennent effet pour l’essentiel à partir du 1er janvier 2016.
 
 

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Comment nous joindre

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40 Rue du Professeur Gosset

75018 Paris

Téléphone : 01 49 71 27 70

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FO dénonce des coupes sombres dans le budget de l'audiovisuel public
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