Informations pratiques

MODALITES ET ORGANISATION D'UNE GREVE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS

 

Modalités d'organisation d'une grève dans les Transports Publics : Explicatif

 

Modèle de notification à déposé avant tout dépot de préavis de grève dans le transports public : Modèle

 

Modèle de préavis de grève : Préavis

 

Arrêt du tribunal d'Instance de Lille sur le respect des délais de dépot de préavis : Arrêt