Résolution Générale du XXème Congrès

Le 20ème congrès de la Fédération Nationale des Transports Force Ouvrière-UNCP s’est déroulé les 3 - 4 et 5 novembre 2005 à Gravelines (59).

SITUATION GENERALE

Le congrès réaffirme son attachement indéfectible à l’indépendance syndicale garante de la liberté de nos analyses et de nos comportements.

Dans une période où le débat politique se résume à des compétitions individuelles, sans offrir de perspectives et de véritables débats sur notre société, sur son avenir, le congrès rappelle que, dans ce contexte, le syndicalisme indépendant, le nôtre, est prépondérant. Il l’est notamment pour préserver et améliorer la si-tuation sociale des salariés face aux exigences et pressions multiples du MEDEF.

La flexibilité, la précarité sont le cœur même de la relation contractuelle et les leviers de la « gestion sociale ». Avoir un emploi serait devenu une chance alors que les salaires et les droits sociaux devraient être considérés comme des éléments accessoires et secondaires.

Une société qui interdit à sa jeunesse de se construire un projet de vie et une société sans avenir.

Notre action doit en priorité tendre à inverser ces tendances. C’est notre responsabilité de militant

PROTECTION SOCIALE

Le congrès réaffirme son attachement à notre système de protection sociale basé sur la solidarité. Pour garantir sa pérennité, il est nécessaire d’œuvrer pour le plein emploi et l’augmentation des salaires. C’est pourquoi, le congrès revendique l’augmentation générale des salaires, des retraites et des minimas sociaux.

ASSURANCE MALADIE

Le congrès rappelle que la Sécurité sociale fondée en 1945, financée par les salaires différés est basée sur la solidarité entre malades et biens portants, sur la solidarité entre génération.

Le congrès dénonce les exonérations de cotisations patronales dont le montant a été multiplié par 6 en 10 ans pour atteindre aujourd’hui 20 milliards d’euros par an.

Le congrès rejette la notion de maîtrise comp-table de la Sécurité sociale qui se traduit par plus de déremboursement et le transfert de charge vers les malades (forfait hospitalier, 1 euro par acte). Ces orientations conduisent à la mise en œuvre d’une médecine à plusieurs vitesses aux détri-ments des plus démunis.

Le congrès condamne les dernières dispositions de la Loi de financement de la sécurité sociale qui instaure un forfait de 18€ pour tout acte médical supérieur à 90€. De telles dispositions instaurent de fait une médecine à deux vitesses.

RETRAITES

Le congrès considère que le dossier des retraites est toujours d’actualité et n’a pas été réglé par la contre réforme de Juillet 2003. Celle-ci n’apporte aucune réponse sérieuse au besoin de financement indispensable pour main-tenir et garantir le pouvoir d’achat des retrai-tés.

Au contraire, elle précarise la situation des futurs retraités et diminue de façon durable le niveau des retraites par répartition afin de favoriser le développement des fonds de pen-sion spéculatifs.

Le congrès entend rappeler que son objectif est le retour du droit à la retraite à 37,5 ans et à taux plein à 60 ans, calculé sur la base des dix meilleures années.

Le congrès réaffirme son attachement au Congé de Fin d’Activité existant et condamne toutes tentatives de remises en cause sous quelque forme que ce soit de la structure des droits existants.

Le congrès revendique son extension aux sec-teurs des transports urbains et du nettoie-ment.

POLITIQUE SOCIALE

Le congrès dénonce la politique du MEDEF et du gouvernement tendant à inverser la pyramide des garanties - Lois - conventions collectives - accords d’entreprise. L’objectif est clair : fragilisé, remettre en cause la portée et l’existence même du Code du travail et des conventions collectives.

C’est pourquoi, le congrès condamne la Loi du 4 mai 2004 qui remet en cause le régime de fa-veur et généralise la possibilité de conclusion d’accords dérogatoires.

De même,le congrès condamne la mise en œuvre et le développement de la précarité tel le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) qui préfigure de remises en cause encore plus profondes du Code du travail.

Le congrès rappelle son attachement à la liberté de négociations et de contractualisation de notre organisation syndicale. A ce titre, il rejette les notions d’accords dits « majoritai-res ».

De même, le congrès rejette l’idée d’élection représentative de branche qui, d’une part tente à faire de nous de simples machines électorales et d’autre part, au regard de la structure et de la majorité des entreprises de nos secteurs, conduira à faire du patronat l’électeur prédo-minant de ces consultations.

Concernant l’inspection du travail et face à de nouvelles tentatives de création d’un corps uni-que de contrôle, le congrès revendique le main-tien de la spécificité de l’inspection du travail des transports.

Le congrès rappelle également son attachement à la juridiction prud’homale, spécificité française dont les tentatives de remise en cause sont permanentes. A ce propos, la participation aux élections sera la meilleure preuve d’attachement à l’existence de cette institution.

Le congrès appelle tous les militants de l’organisation à œuvrer dans ce sens à l’occasion des prochaines élections.

Le congrès dénonce l’obligation de recours à un avocat pour les dossiers soumis à la Cour de Cassation. Cette décision affaiblie l’application des droits des salariés et tend à la mise en œuvre d’une justice à deux vitesses.

DROIT DE GREVE

Le congrès rappelle que le long processus qui amena l’Etat à reconnaître la grève comme moyen légal des conflits opposant travailleurs et patronats est indissociable de l’histoire du mouvement ouvrier et du syndicalisme. Les revendications ouvrières exprimées dans des conflits souvent violents et durement exprimés ne furent qu’indirectement satisfaites par des textes adoptés par les parlementaires. De fait, la législation sociale et le droit du droit de travail ont souvent progressés sous la pression des ouvriers en grève.

Le droit de grève fût officiellement reconnu en France à travers le préambule de la constitu-tion de 1946 et repris dans la constitution de 1958. C’est en 1963 que fût institué un préavis de grève de 5 jours dans les services publics.

Le congrès rappelle que notre histoire du siècle dernier contient assez d’exemples de grèves salutaires et libératrices et qu’aucune disposition ne peut et ne doit être conçue qui ne préserve le droit imprescriptible de la grève comme arme de défense de la démocratie et des droits de l’homme.

Le congrès rappelle que tout conflit ne conduit pas à la grève mais que toute grève est le résultat d’un conflit.

Le congrès soutient la Fédération et la Confédération qui s’opposent à toute atteinte au droit de grève, que ce soit à travers un service minimum ou garanti.

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Le Congrès conteste le fond et la forme de la décision qui a conduit à la mise en place de la journée de solidarité.

Le congrès se félicite de la forte réaction des salariés contre cette journée de travail supplémentaire gratuit. A ce titre le Congrès demande à la Fédération et à la Confédération de continuer à œuvrer afin que cette mesure injuste soit abrogée.

INTERNATIONAL

Plus que jamais, face à la mondialisation, au développement tentaculaire des multinationa-les, les salariés du monde entier doivent se retrouver au sein des instances internationales ouvrières pour défendre tant auprès des pa-trons, que des gouvernements leurs intérêts propres.

C’est pourquoi, le congrès se félicité de la place tenue par lA Fédération FO des transports au sein de l’ITF et il donne mandat à ses représentants pour continuer à défendre les idéaux de l’organisation et à veiller tout particulièrement à l’indépendance syndicale.

A ce titre, le congrès appelle à la vigilance face à la tentation de transformer cette organisation en sorte d’organisation gouvernementale où les intérêts des salariés du transport seraient appréhendés de manière à les adapter et accompagner la mondialisation.

Le congrès soutient la Confédération dans les réserves qu’elle a exprimée et exprimera sur les conditions de constitution d’une nouvelle organisation syndicale internationale à partir du regroupement de la CISL dont nous sommes membres fondateurs, et de la CMT (confédéra-tion Internationale Chrétienne).

Le congrès réaffirme son entier soutien à tous les syndicalistes qui, de par le monde sont vic-times d’emprisonnement, de tortures ou de brimades du fait de leur engagement syndical.

EUROPE

Le congrès attend, après le rejet du traité de constitution européen une remise en cause de la politique de déréglementation imposée par Bruxelles et appliqué depuis des années par tous les gouvernements successifs.

Dans le transport, les salariés en mesurent au quotidien les effets sur leurs conditions de vie et de travail. La transposition dans le droit français de la directive « temps de travail routiers » en est un exemple.

Le projet de règlement européen sur les transports publics élaboré sous prétexte de concurrence dite « loyale » inspire également de très sérieuses inquiétudes pour le service public et le niveau des droits des salariés.

Le congrès tient dès lors, à marquer son profond rejet de négociations ou d’adoption de textes type « convention collective professionnelle » au niveau européenne ou dans le cas d’entreprises multinationales.

Le congrès considère que le rôle de notre fédération européenne des transports n’est pas de se substituer à ses affiliés mais de les aider à s’organiser pour préserver et améliorer la situation des salariés. Dans ces conditions notre présence dans les structures internationales doit, comme cela est le cas aujourd’hui, être animé par la volonté de faire partager nos analyses et non pas de s’en tenir à la recherche des plus petits dénomina-teurs communs.

A ce titre, le congrès se félicite de la nouvelle impulsion donnée par la confédération au niveau de sa participation à la C.E.S.

TRANSPORTS ROUTIERS VOYAGEURS

Après la signature de l’accord OARTT de la branche, le congrès dénonce avec véhémence la légèreté avec laquelle cet accord et ses ave-nants ont été signés ainsi que les multiples in-terprétations qu’en font les employeurs au dé-triment des salariés.

Le congrès rappelle son opposition à cet accord et ses avenants et demande de revendiquer :

  Le paiement à 100% de tous les temps et la limitation de l’amplitude à 12 heures ;
  La limitation des temps partiels ;
  Un repos hebdomadaire de 48 heures consé-cutives ;
  Suppression de l’annualisation ;
  La revalorisation du temps horaire et notam-ment par la mise à plat totale de la politique salariale de la branche qui devra notamment prendre en compte la formation, la qualification, les responsabilités et les contraintes d’emplois.

Le congrès dénonce également les perpétuelles pressions et remises en cause des acquis liés notamment à la période des appels d’offre.

A ce propos, le congrès dénonce les insuffisan-ces du texte sensé préserver les droits de maintien dans l’emploi en cas de perte de marché.

Le congrès adhère de la démarche initiée par la Fédération et tendant à fixer un âge limite à l’exercice de la profession et condamne le recours au travail dissimulé.

Le congrès réaffirme son attachement au CFA et demande à la Fédération de négocier l’abaissement des critères d’obtention de cet acquis social.

Le congrès dénonce pour l’activité de tourisme la prise en charge des conducteurs par les clients. Il réclame que les conducteurs soient indépendants quant à leurs conditions d’hébergement et de restauration. Sachant que les conducteurs doivent pouvoir pendant leurs coupures et leur repos être totalement libres de leurs mouvements. Ceci pour des raisons évidentes de sécurité. Les frais de route doi-vent rester à la charge de l’employeur.

Le congrès exige des employeurs que les cars ou autobus mis en exploitation soient exclusi-vement des véhicules sécurisés.

Le congrès rappelle son refus de considérer les agressions ou incivilités comme une donnée in-contournable de note activité.

Le congrès condamne tout immobilisme des entreprises, des responsables politiques locaux et des représentants de l’état.

Le congrès demande à la Fédération d’amplifier son action afin de forcer les autorités locales à accepter la réalité de la situation permettant ainsi le financement pour la partie qui les concerne des équipements de sécurisation.

Le congrès demande à la Fédération d’amplifier son action auprès des groupes afin que ceux-ci créent les emplois statuaires à temps plein en CDI nécessaires dédiés à la sécurisation et qu’une réelle politique de formation pour ces emplois soit mise en œuvre.

AMBULANCIERS

Après plusieurs années d’application de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail » le congrès constate les graves consé-quences de son application et demande son abrogation.

Devant l’urgence, le congrès exige l’ouverture de vraies négociations sur les revalorisations des salaires, le décompte et le paiement de tous les temps d’activité ainsi que la mise en place d’une période de repas.

Le congrès se félicite du développement Force Ouvrière dans ce secteur et demande à la Fé-dération de tout mettre en œuvre pour accom-pagner et structurer l’activité militante de ce secteur.

TRANSPORTS URBAINS

Une très grande majorité de réseaux sont sous contrat de délégation de Service Public. Les trois principaux groupes : KEOLIS, CONNEX, TRANSDEV se partagent actuellement les transports urbains . Ce système de délégation de gestion permet à ceux-ci d’engranger de substantiels bénéfices en imposant aux salariés des gains de productivité non redistribués. Le leitmotiv de ces groupes peut se résumer en deux phrases : « Laissez-nous faire des béné-fices pour nos actionnaires » et « autofinancez vos revendications ».

Les autorités organisatrices garantes du développement des transports urbains dans leurs agglomérations mais ne bénéficiant plus des subventions de l’Etat, se refusent pour des raisons politiques de trop solliciter le contribuable/usager/électeur. Celle-ci préfère faire des appels d’offres où dès l’origine les conditions d’exploitation des réseaux sont très dra-coniennes, les marges de manœuvre quasiment nulles et par répercussion directe les revendi-cations des salariés occultées.

C’est dans ce contexte économique particulier que depuis des années les syndicats FO se battent afin d’obtenir des rémunérations décentes, des conditions de travail acceptables et un dé-part anticipé en fin de carrière.

De plus en plus les décisions de la France se prennent à Bruxelles, notre secteur n’est pas épargné du vent de libéralisme qui souffle sans opposition réelle. Il est également paradoxal de constater que les trois principaux groupes ( KEOLIS, CONNEX, TRANSDEV qui se revendiquent du libéralisme, se partagent de façon particulière le marché hexagonal se constituant un quasi monopole de fait. Cette pratique a d’ailleurs été récemment dénoncée et condamnée par la Commission de la Concurrence infligeant des amendes à ces trois groupes (pour exemple 3,9 M€ pour KEOLIS, 5,5 M€ pour CONNEX et 3M€ pour TRANS-DEV).

Le Congrès demande à la Fédération, à la Confédération, de tout mettre en œuvre afin de défendre et promouvoir le rôle social et économique des transports urbains garantissant ainsi une accessibilité aux populations les plus démunies.

La politique salariale depuis des années dans les réseaux se cantonne à indexer le point 100 sur l’indice INSEE. Les vraies augmentations de salaire ont été obtenues à travers des conflits longs et soutenus par la Fédération.

Le Congrès constate que malgré la main mise des groupes sur le réseau il existe de grandes disparités de rémunération entre les réseaux d’un même groupe, et ce en partie pour des raisons historiques.

A ce titre, partant du principe a travail égal, salaire égal, le Congrès demande à la Fédération d’étudier et de revendiquer une harmonisation vers le haut des salai-res par groupe. Par cette revendication le Congrès estime que les conditions de rémunération des traminots seraient plus protégées lors des appels d’offres.

Le Congrès félicite la Fédération pour avoir négocié et contractualisé un accord salarial pour les minima conventionnels de la profession avec une augmentation de 5,5% en 2005.

Le Congrès demande à la Fédération d’engager des négociations sur un réel déroulement de carrière alliant savoir faire et ancienneté conventionnelle mais occultant une quelconque notion de polyvalence et sans aucune discrimi-nation.

Les derniers chiffres connus démontrent que les agressions sur les salariés et les usagers progressent de façon sensible.

Le Congrès rappelle son refus de considérer les agressions ou incivilité comme une donnée in-contournable de notre activité.

Le Congrès condamne tout immobilisme des entreprises, des responsables politiques locaux et des représentants de l’état.

Le Congrès demande à la Fédération d’amplifier son action afin de forcer les autorités locales à accepter la réalité de la situation, permettant ainsi le financement pour la partie qui les concerne des équipements de sécurisation.

Le Congrès rejette l’accord sécurité de bran-che du moment où celui-ci ne répond pas de manière efficace à la réhumanisation des réseaux.

Le Congrès demande à la Fédération d’amplifier son action auprès des groupes afin que ceux-ci créent les emplois statutaires à temps plein en CDI nécessaires dédiés à la sécurisation et qu’une réelle politique de formation pour ces emplois soit mise en œuvre.

Le Congrès condamne tout amalgame entre la mission demandée aux emplois existants dédiés à la sécurisation et les missions régaliennes de l’Etat. A ce titre le Congrès exige la création d’une police des transports.

Le Congrès soutient sans réserve les salariés amenés à cesser le travail après l’agression d’un de leur collègue.

Depuis la mise en place de la réduction du temps de travail on peut noter à différents degrés et selon la spécificité des réseaux une dégradation des conditions de travail des salariés de la profession. La Fédération n’a jamais voulu dissocier baisse du temps de travail et amélioration des conditions de travail, c’était dans cet esprit que la Fédération a aborder la négociation sur la RTT. Le temps nous a donné raison, puisque aujourd’hui la profession est régie par un accord de branche partiellement applicable et par un décret partiellement annulé par le Conseil d’Etat.

Ce constat étant fait, le Congrès demande à la Fédération de réagir dès lors que le Ministre des Transports tenterait de promulguer un décret aggravant les conditions de travail.

Le Congrès revendique que les particularités et les contraintes de la profession soient prises en compte afin de mettre en place un congé de fin d’activité ouvert à tous dès 55 ans.

Le Congrès exige la prise en compte dans la grille de classification de la Convention Nationale de tous les emplois nouveaux générés par l’évolution des techniques.

Le Congrès exige le respect intégral des classifications actuellement répertoriées dans la Convention Collective Nationale et des coefficients s’y rattachant.

Le Congrès constate que les maladies cardio-vasculaires, neurophysiologiques, les sciatiques et les lombalgies dont le stress favorise le dé-veloppement frappent les salariés des transports urbains de plus en plus jeunes. L’inscription de ces maladies au registre des maladies professionnelles s’avère donc une revendication prioritaire.

Le Congrès exige la reconnaissance au personnel des transports urbains des maladies professionnelles que l’on a reconnu aux conducteurs d’ensembles routiers et camions monoblocs.

Le Congrès s’inquiète des risques de recrudescence des maladies professionnelles liées à l’amiante, notamment dans les services de main-tenance. Il exige que tous les salariés ayant pu être au contact de l’amiante, qu’ils soient en activité ou non, bénéficient d’un suivi spécifi-que.

Le Congrès se félicite qu’une de ses revendications sur les dates de prise en charge de l’inaptitude ait été revue de façon plus favorable pour les conducteurs.

Le Congrès félicite la Fédération d’avoir su négocier et contractualiser cet accord qui pour les salariés concernés est une réelle avancée sociale.

Le Congrès demande à la Fédération de poursuivre son action en exigeant la prise en charge des agents de maîtrise et des salariés non cou-verts mais devenant inaptes.

Le Congrès demande à la Fédération d’intervenir auprès de l’UFT afin d’engager des négociations pour le reclassement des agents inaptes à leur emploi ou inaptes provisoirement. Ce reclassement doit être fait dans un cadre spécifique, sans baisse de rémunération et quelque soit les personnes concernées.

Le congrès ne peut pas ignorer l’accord inter-professionnel du 20/09/03 signé par toutes les confédérations syndicales et la Loi du 04/05/04, ainsi il a été négocié un accord de branche sur la formation professionnelle tenant compte des dispositions de la Loi, autant sur l’accession à la formation des salariés au niveau du plan d’entreprise, comme du contrat de pro-fessionnalisation et l’apprentissage, de la période de la professionnalisation du salarié, du DIF, de la VAE ainsi que la mise en place des outils tels que règlement de la CPNE (Commis-sion Paritaire Nationale de l’Emploi), de OPMQ (Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications) et des budgets.

Le congrès constate que la Fédération n’est pas signataire de l’accord national de branche. Néanmoins, le congrès revendique dans le cadre du contrat d’apprentissage et de professionnalisation que le stagiaire obtienne le salaire d’entreprise du poste pour lequel il est en stage dès son embauche confirmée par sa qualification.

Le congrès revendique qu’à l’issue de sa formation, le stagiaire soit reconnu titulaire.

Le congrès demande aux militants Force Ouvrière d’aider ces jeunes à faire valoir ces droits (exemple : conduite avec tuteur).

TRANSPORTS ROUTIERS MARCHANDISES

Le congrès dénonce la dégradation générale et organisée des conditions de travail, de sécurité et de rémunération des salariés du transport roulants et sédentaires de marchandises. Cette attitude qu’elle soit patronale ou ministérielle réduit à néant l’ensemble des avancées et améliorations, certes mesurées mais réelles, apportées aux conditions des travailleurs ces dernières années.

L’ultime démonstration de cette situation concerne le secteur du déménagement où l’accord signé dernièrement aliène encore un peu plus les travailleurs de ce métier notamment par une disponibilité accrue au service de l’entreprise.

Insatisfaits, malgré les multiples aides en allègements et ristournes de toutes sortes qu’ils leurs sont accordées, les patrons du transport routier de marchandises exercent, en permanence, des pressions sur les travailleurs, tant sur le décompte de leur temps de travail que sur la rémunération de ceux-ci.

Le congrès exige que cessent ces pressions ainsi que la casse systématique des droits des salariés du transport routier. Il revendique l’amélioration des conditions de travail, de sécurité pour l’ensemble des salariés de la branche.

Le congrès apporte son soutien à la Fédération dans son recours en annulation, auprès du Conseil d’Etat, du décret n°2005-306 du 31 mars 2005 découlant de l’ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 et modifiant le décret 8340. Ce décret permettant de calculer les droits au repos compensateur sur trois voire sur quatre mois mais aussi de calculer les heures supplémentaires sur les mêmes périodes.

Le congrès rappelle sa ferme opposition à ce texte et demande à la Fédération ainsi qu’à l’ensemble de ces représentants dans les entreprises de tout faire pour contrecarrer l’application de ce décret.

Dans cet objectif le congrès rappelle que les dispositions plus favorables, applicables dans les entreprises au sortir du décret, doivent perdurer (accords existants, convention collec-tive, Code du travail). C’est là une des missions prioritaires des militants de la Fédération FORCE OUVRIERE.

Le congrès condamne l’attitude des pouvoirs publics qui, à l’écoute permanente des patrons routiers, rédigent des textes diminuant tou-jours plus les droits des salariés du transport.

Le congrès demande à la Fédération d’intervenir auprès du ministère concerné, ainsi qu’à la Cour européenne sur le respect de l’article 10 de la directive 2002-15.

Le congrès dénonce le non respect de l’accord de novembre 2002 par les patrons routiers et leurs fédérations principalement de la clause de revoyure.

Le congrès demande à la Fédération de mettre en œuvre tous moyens mis à sa disposition, pour obtenir l’application pleine et entière de l’accord.

Le congrès exige donc l’augmentation de tous les barèmes conventionnels afin de sortir l’ensemble des coefficients du périmètre du SMIC. Il exige que soit instaurée une véritable reconnaissance de la professionnalisation des salariés de la branche par une politique salariale volontariste basée sur la valeur des coeffi-cients conventionnels.

Le congrès rappelle que toutes les activités, commandées par l’employeur au salarié, sont du temps de travail effectif et doivent être comp-tabilisées et rémunérées comme tel. Ainsi tous les déplacements ayant un rapport avec l’activité professionnelle du salarié ou de l’entreprise pour laquelle il travaille sont des temps de travail effectifs.

Le congrès exige la suppression des heures d’équivalence et ce dans l’ensemble du secteur. Prime d’ancienneté :

Le congrès revendique une évolution des majo-rations pour ancienneté de la manière suivante, 3, 6, 9, 12, 15, et 20% pour 3, 6, 9, 12, 15, et 20 ans d’ancienneté applicable à tous les coeffi-cients.

Le congrès réaffirme sa volonté de voir pris en charge par l’entreprise la totalité des frais de nourriture et d’hébergement et de toilette découlant du déplacement professionnel du salarié et/ou de toutes les missions comman-dées par l’employeur.

Le congrès demande la prise en charge de tous les frais liés à l’activité professionnelle.

Le congrès condamne la volonté du patronat de vouloir modifier le protocole « frais de déplacement » de la convention collective et de lier le paiement de l’indemnité de ces frais à la présence ou à l’amplitude du salarié au travail.

Le congrès donne mission à la Fédération de s’opposer fermement à toute dégradation du dispositif du remboursement des frais.

Le congrès rappelle son attachement à un dispositif de décompte du temps de travail précis, réel et infalsifiable. Il constate que la mise en place du chrono électronique ne garantira pas la réalité de l’activité du conducteur concerné et ce notamment par le traitement des données, qui effectué par l’employeur, pourront être modifiées.

Le congrès demande à l’ensemble des conducteurs de veiller à la bonne manipulation du sélecteur de leur contrôlographe. Sachant que celui-ci permettra, pour chaque conducteur et en fin de journée, de sortir le relevé de leur activité de la journée, le congrès demande à la Fédération et à tous ces représentants de bien informer les conducteurs de cette possibilité et de veiller dans le cadre de leur mandat représentatif du bon fonctionnement de ce dispositif.

Le congrès rappelle l’importance, pour chaque conducteur et quelque soit le dispositif d’enregistrement des données, de relever cha-que jour son activité précise afin de créer ou de préserver les moyens d’une contestation éventuelle du décompte et de la rémunération des temps retenus par l’employeur.

DÉMÉNAGEMENT

Le congrès condamne et demande à la Fédération de s’opposer à la mise en place de l’accord déménagement signé le 22 septembre 2005. Cet accord organise les temps dits de liaisons qui sont les temps d’acheminement des personnels d’un point à un autre de l’activité de l’entreprise et cela hors des véhicules de l’entreprise. Ce dispositif accepté par certaines centrales syndicales permet aux employeurs de ne pas considérer ces déplacements comme du temps de travail effectif et donc de le rémunérer 5.5 euros de l’heure.

Pour le congrès, cet accord est inacceptable puisque les temps imposés par l’employeur doivent être rémunérés comme temps de travail effectif et rémunérés comme tel.

Par ailleurs, le congrès condamne la possibilité que donne cet accord de recourir à une amplitude de 16 heures, ceci au détriment de la sécurité et de la santé des salariés.

TRANSPORT LEGER

Le congrès dénonce l’inexistence de moyen de décompte fiable du temps de travail des salariés de ce secteur.

Le congrès condamne la dégradation constante des conditions de travail d’un secteur soumis lui aussi au moins disant lors de la vente de la prestation et donc forcément au moins disant social.

Le congrès exige qu’enfin une politique de limi-tation des temps de travail et d’amplitude soit mise en place par les responsables de ce sec-teur et notamment par le développement des contrôle des entreprises.

Partie intégrante du transport léger, le secteur de la course est lui aussi un secteur ou de nombreux problèmes se posent, notamment par la prise en charge par les coursiers de leurs véhi-cules et de l’entretien de celui-ci. Se pose d’ailleurs le problème du remplacement en cas de panne.

Le secteur est aujourd’hui au tour de la table de négociation où les employeurs sous prétexte de règlementer l’activité essaient de mettre en place de règles dont eux seuls en tireraient un bénéfice. Notamment par l’inexistence de document ou de dispositif fiable de décompte du temps de travail des coursiers.

Par deux fois la Fédération a rejeté le texte proposé par la partie patronale et une prochaine réunion doit voir la présentation d’un nouveau projet.

Le congrès demande à la Fédération de tout mettre en œuvre pour que de réelles garanties soient mise en place pour les coursiers, sur le décompte du temps de travail ainsi que sur le paiement de ceux-ci.

SÉDENTAIRES

La dégradation des conditions de travail est aussi et depuis des années une réalité chez les sédentaires. Là aussi, la course à la rentabilité a taillé dans les conditions de travail des employés et nombre d’entre eux rejoignent FO Transport.

Par ailleurs, le congrès constate que reste récurent la prise en compte des nouveaux emplois, issus pour la plupart des nouvelles technologies, dans la convention collective avec la définition précise de ceux-ci ainsi que de l’attribution du coefficient et donc de la rémunération.

Le congrès dénonce la non prise en charge des heures supplémentaires, la remise en cause des 35 heures sous prétexte de compétitivité et de sauvegarde des emplois.

Le congrès constate que les dernières dispositions prises par le législateur aggravent fortement les conditions de sécurité tant des salariés des différents secteurs que de l’ensemble des usagers de la route. Il est inconcevable que les responsables politiques de ce pays soient d’un coté adeptes du tout répressif et de l’autre créent les conditions de dégradation et de mise en danger d’une grande partie de leurs concitoyens et notamment des salariés du transport.

D’ailleurs le congrès constate que rien par contre n’est concrètement mis en place pour contrôler, sanctionner et stopper les comportements de certains employeurs.

Le congrès condamne cette attitude qui n’a comme justification que l’amélioration de la rentabilité des entreprises et cela sans entrave réglementaire.

FONGECFA

Le congrès réaffirme son attachement au congé de fin d’activité et demande à la Fédération d’œuvrer pour que ce dispositif perdure en l’état.

Le congrès prend acte du succès de celui-ci et se félicite du nombre important de départs révélant l’intérêt que portent les conducteurs à une cessation anticipée d’activité.

Le congrès condamne d’ores et déjà toute proposition de modification des conditions de départ ou d’encadrement de ceux-ci, cela plus particulièrement sur le montant de l’indemnité ou sur l’âge du départ.

Le congrès souhaite que la Fédération informe rapidement les conducteurs de toute tentative dans ce sens.

TRANSPORTS DE FONDS ET DE VALEURS

Le congrès se félicite du rejet par la Fédération des conclusions de la commission interministérielle ce qui a conduit à une forte mobilisation des salariés et permis l’adoption de textes réglementaires répondant mieux à leurs aspirations sur l’évolution du métier ainsi qu’à l’amélioration de leur sécurité.

Le congrès dénonce les tentations des entre-prises de limiter à deux la présence des convoyeurs dans les fourgons blindés, contour-nant ainsi les obligations réglementaires qui l’autorise aujourd’hui exclusivement dans des conditions spécifiques. Vouloir mettre en œuvre cet objectif, sans tenir compte et sans aborder les conséquences sur la forme des dessertes, le rôle et les contraintes des convoyeurs, leur sécurité, est proprement inacceptable.

Le congrès exige l’ouverture de négociation sur les classifications afin d’intégrer l’ensemble des emplois existants aujourd’hui. Cette intégration devra s’accompagner de la mise en œuvre d’une véritable hiérarchie des coefficients et la prise en compte de l’ancienneté dans les métiers pour la constitu-tion d’un déroulement de carrière.

Le congrès revendique une nette évolution de la prime de risque avec une valeur identique pour tous les bénéficiaires.

Le congrès demande l’ouverture d’une négociation pour l’amélioration des conditions de travail et de vie au travail et l’évolution des rémunérations pour le personnel de caisse.

Le congrès demande que le métier de dabiste soit mieux protégé, suite aux nombreuses agressions qu’ils subissent.

Le congrès demande la mise en place d’un groupe de travail de la Convention Collective Nationale sur leur sécurité.

Enfin, le congrès juge inacceptable que les problèmes de congés de fin d’activité ne soient pas encore traités. Le congrès renvoie dos à dos ministère et employeurs qui se rejettent la balle sur le dossier alors que le temps qui passe interdit ou retarde le bénéfice d’un CFA pour de nombreux salariés.

Le congrès maintient ses exigences concernant la prise en compte des périodes d’activité de convoyeurs exercée avant la Loi de 1983 dans les sociétés relevant, à l’époque, d’un autre code NAF.

D’autre part, le congrès rappelle que les négociations concernant l’accès au CFA concerne l’ensemble des convoyeurs et pas seulement ceux exerçant leur activité dans un véhicule de plus de 3,5 tonnes.

LOGISTIQUE

Historiquement, la montée en puissance des activités de la logistique, son externalisation par le secteur industriel, ainsi que la gestion des stocks ont été transférés sous prétexte d’un recentrage sur le cœur des métiers des dites industries, mais en réalité pour baisser les coûts dans le cadre d’une gestion en flux tendus en transférant sur le prestataire retenu la gestion des personnels, des matériels nécessaires, et des surfaces se dégageant par la même de toutes responsabilités sociales en cas de baisse d’activité, de délocalisation voire de fermeture.

Par nature, les activités de la logistique sont diversifiées et s’exerçent dans des secteurs aussi différents que l’alimentaire ou l’industrie par la gestion des stocks, la préparation des commandes, la manutention appropriée des marchandises en vue de la mise à disposition réseaux de distribution ou de fabrication.

Le congrès s’oppose aux sanctions dont font l’objet les salariés, sous prétexte que les contrats signés, prévoient quasi systématique-ment des pénalités en cas de casse ou de re-tard dans les livraisons.

Le syndicat Force Ouvrière, fidèle à ses convictions a toujours rejeté la cogestion, n’acceptant pas que les salariés soient tenus responsables de situations sur lesquelles ils n’ont aucune prise.

Le congrès réaffirme que la qualité de résultats exigés passe par des actions de formations permanentes suite à l’introduction continue de nouvelles technologies pour la gestion des stocks, comme par exemple EDI et maintenant roice-spaking qui est la transmission des instructions par radio fréquence. Nous exigeons que la reconnaissance du professionnalisme demandé aux salariés se traduise sur la feuille de paie.

Les délégués revendiquent également que le stress lié à la politique du flux tendu et du juste à temps ainsi que l’intense activité liée à la manipulation des colis soit prie en compte pour une cessation d’activité anticipée. Pour rappel, c’est l’activité principale qui détermine le code APE.

C’est pourquoi, les délégués, suite aux externalisations avec leurs lots de fusions absorptions et son corollaire de reprise du personnel relevant de conventions collectives différentes (métallurgie, chimie, pharmacie, etc..) ont de-mandé à la Fédération d’unifier en terme de définition d’emploi les grilles de rémunération conventionnelles, les règles de formation pour un secteur concernant 200 000 salariés. Enfin il faut se donner les moyens pour s’opposer efficacement à la précarisation des emplois et combattre systématiquement le recours aux contrats précaires comme l’intérim qui repré-sente près de 30%.

ACTIVITES DU DECHET

Le congrès confirme que la mise en place de la nouvelle convention collective a fait perdre aux salariés bons nombres d’avantages qui contribuent à une perte importante du pouvoir d’achat et d’acquis sociaux. Alors que cette branche d’activité était à la pointe au niveau des acquis sociaux, le congrès dénonce le comportement du SNAD lors des négociations et le blocage systématique des avancées sociales aidé en cela par une organisation syndicale.

Le congrès constate que dans leur grande majo-rité, les rippeurs sont restés au point 100 et les conducteurs au point 110 alors qu’ils peuvent prétendre respectivement à passer au point 104 ou 107 et au point 114 et 118 grâce à leurs qualifications.

Le congrès constate alors que l’annexe 5 aurait été mise en place pour garantir les emplois lors des pertes de marché, le dévoiement de cette annexe par les employeurs qui utilisent ce texte pour se débarrasser de salariés ou de délégués.

Le congrès dénonce ce contournement du texte qui place les salariés dans l’instabilité perma-nente.

Le congrès revendique pour les salariés des activités du déchet qui exercent des métiers pénibles (chauffeurs - rippeurs, conducteurs d’engin, etc...) la mise en œuvre d’un Congé de Fin d’Activité à 55 ans, mise en place d’un organisme paritaire gérant les inaptitudes des salariés prenant en compte les spécificités de nos métiers (rippeurs, chauffeurs, conducteur d’engin, etc...

Le congrès mandate le Bureau Fédéral pour poursuivre le combat afin que les salariés retrouvent leur droit.

TELEPHERIQUES - REMONTEES MECANIQUES

Le congrès constate que le problème concernant les accidents du travail reste d’actualité même si l’on enregistre une régression. La mise en place d’un « Monsieur sécurité » dans la majorité des structures de grosse et moyenne importance, en charge du respect des règles les plus élémentaires de sécurité et de prévention, ainsi que l’extension des stages de sensibilisation sont pour beaucoup dans la cette diminution qui, cependant reste trop faible. Le décès de l’un de nos camarades en est la preuve. Nous devons veiller à la mise en place de stages de formation à la sécurité, au travail en hau-teur, manutention, élinguage, CHSCT qui doi-vent être reconduits périodiquement.

Le congrès se félicite de la signature pour la mise en place d’une indemnisation décès/invalidité totale couvrant toute l’année les saisonniers qui le désireront et ceci pour une cotisation limitée. La brèche est ouverte, il faudra aller plus loin dans cette couverture dès qu’elle sera mise en place dans la totalité des entreprises de re-montées mécaniques.

Pour le congrès, la reconnaissance de la pénibilité du travail dans les remontées mécaniques doit être l’une de principales revendications pour :

  Les statiques au départ d’un téléski ou d’un télésiège qu’il gèle, neige ou vente la perchman est là pour veiller sur la sécurité et l’embarquement des usagers.
  Les mécanos lors de pannes qui se doivent d’intervenir rapidement quelles que soient les conditions météo, souvent avec la pression de la direction.
  Les pisteurs, dont les genoux particulière-ment souffrent par la pratique intensive du ski de graves lésions ou altération irréversibles qui les pénalisent physiquement.
  Les permanents d’entretien qui se voient au fil des années vieillir prématurément pour une profession qui ne laisse pas de répit aux articu-lations, les corps étant trop souvent le seul outil à disposition, mais qui lorsqu’une incapacité est reconnue ne vous permet pas de reconver-sion (que faire d’un vieil invalide). Pour tous ceux-là et les autres, il nous faut nous battre afin que l’on puisse plus faire ré-gresser en classification ou licencier un salarié qui s’est usé au service de son métier, de son entreprise après 25, 30 ans de carrière.

Pour le congrès, la possibilité d’une reconnaissance de cette pénibilité devrait conduire à la mise en œuvre d’un départ anticipé à la retraite.

Le congrès demande à ses représentants une attention accrue lors de la mise en place des nouvelles Conventions Collectives Nationales et tout particulièrement des grilles de salaire (si la négociation en cours aboutit) dès leur appli-cation au 1er juillet 2006. Une large information devra donc être mise en œuvre pour faire connaître leurs droits aux salariés.

R.A.T.P.

Notre combat face aux contextes mondial, européen et national sera la défense du service public par une entreprise publique. Pour cela, les syndicats FO de la RATP s’engagent à défendre :

  Leur statut qui est bousculé avec la déréglementation européenne et la décentralisation du SITF à la région.
  Le droit de grève, droit constitutionnel, et à empêcher toute forme d’organisation ... à un service minimum ou garant.
  L’augmentation de la valeur du point, seule mesure salariale équitable, autant pour les ac-tifs que pour les retraités.

Ils réaffirment durablement leur volonté de conserver les conditions de départ à la retraite, prise en compte de la pénibilité, le calcul des droits à pension sur les six derniers mois, le maintien et le retour pour tous, public et privé d’un taux plein à trente sept annuités et demie.

SYNDICALISME

Les multiples pressions exercées à l’encontre des militants syndicaux et particulièrement ceux de Force Ouvrièredémontrent que dans certains secteurs relevant de la Fédération, c’est le fait syndical lui-même qui est remis en cause par les employeurs. Cette situation rappelle que l’évolution du droit syndical est d’abord dépendante du respect des droits existants.

Le congrès se félicite des actions menées (constitution de partie civile, plainte) par la Fédération pour défendre l’intérêt des militants. Cela passe également par le respect des accords signés tant au niveau de la branche que des entreprises, faute de quoi c’est le sens même de la négociation, qu’elle qu’en soit l’issue, qui est remis en cause.

Au syndicalisme dit « rassembleur », le congrès y appose l’unité d’action qui, en étant basée sur des objectifs et revendications claires et déterminées, conduit à l’efficacité syndicale dans l’intérêt des salariés.Profondément convaincus que les sociétés demeurent structurées en classes sociales aux intérêts antagonistes, le congrès réaffirme que :

  Seule l’indépendance peut effectivement répondre aux attentes de l’ensemble des sala-riés.
  L’existence des droits collectifs conditionne la liberté des droits individuels.
  Le seul rôle du syndicalisme est de défendre et promouvoir les intérêts matériels et moraux des salariés.

Sur ces bases, le congrès appelle les salariés à rejoindre la Fédération FO-UNCP des Transports.

Le congrès appelle tous les salariés du transport à concrétiser l’indispensable solidarité notamment entre générations, nécessaire à la défense de leurs intérêts communs.

RESOLUTION_GENERALE_Colonne_congres_2005.pdf

(PDF, 176,1 KB)