CFA : Référé au Tribunal de Grande Instance

Suite au communiqué de la CFDT et de la CFTC Transports que nous appelons les "Lucky Luke" du stylo, les Fédérations des Transports FO et CGT tiennent à faire une mise au point.

En aucun cas FO et CGT Transports ne sont des " Ghostbusters" du tribunal en effet :

- C’est la CFDT Transports qui a demandé un renvoi.
- Les pièces du dossier n’ont été communiquées à notre avocate par l’UFT qu’à 17 heures la veille de l’audience suivi des conclusions à 22 heures.
- Les avocats de la FNCR, CFE‐CGC, CFTC, OTRE et TLF n’ont communiqués aucunes pièces et conclusions à notre avocate.

Notre procédure était fondée, lors de son introduction en justice, sur le caractère d’urgence. Celui‐ci n’existant plus du fait de l’extension de l’accord en date du 28 décembre 2011, la procédure était vouée à l’échec.

Que les "Lucky Luke" du stylo se rassurent, les Fédérations des Transports FO et CGT les réassigneront sur le fond et devant le tribunal administratif.